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Sujet initié par Silvio, il y a 4 ans - 2166 vues

Bonjour, un grossiste en vêtements de marque (hugo boss, ralph lauren ect) m'a envoyé une facture et il est noté que les articles sont authentiques et peuvent être vendu au sein de l'UE.
Ce grossiste possède sa propre usine de production. Puis-je les revendre ?
Cordialement
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2 réponses
Doit on comprendre que vous craignez d'avoir à faire à des contrefaçons ?

Si vous avez un doute, consultez le service commercial de l'une des marques.

Sinon, la revente en direct de tels produits semble possible.

Cordialement
il y a 4 ans
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DI GALANTE
Bonjour,

S'agissant de produits de marques "haut de gamme", il est possible que certains soient distribués uniquement dans le cadre de réseaux de distribution sélective. Ce type de réseau permet la distribution des produits uniquement par et auprès de membres agréés.

Cela signifie que si vous n'êtes pas agréé, vous n'avez pas le droit de vendre les produits de ces marques. De même, le grossiste n'a en théorie pas le droit de vous les vendre, s'il fait partie du réseau.

Vous devriez donc demander confirmation au grossiste sur ce point, marque par marque. Et vérifier par vous-même.

Si le grossiste vous vendait les produits alors qu'il n'en a pas le droit, en tant que revendeur vous pourriez également engager votre responsabilité vis à vis des marques pour atteinte à leur réseau, puisque vous n'en faite pas partie (article L. 442-2 du code de commerce).

Espérant avoir répondu à votre question; si tel est le cas je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.

Cordialement,
il y a 4 ans
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