Pignon de maison à construire de 10 m de long sur 10 m de haut
Sujet initié par CHARAMELIE, il y a 3 ans - 1299 vues
Est-il permis de construire un mur de maison de 3 étages, en zone pavillonnaire, de 10 m de haut et dépassant de 10 m également la façade de notre propre maison ? La future construction ne serait donc pas alignée, comme prévu au PLU de notre commune. La vue et l'ensoleillement seraient ainsi supprimés ? Merci pour votre réponse
Bonjour, Les règles d'implantation et de hauteur sont fixées par le PLU de votre commune. Il convient de vérifier la zone dans laquelle la construction est implantée et l'article 10 du règlement de zone du PLU. Il est possible que la construction soit située dans une zone permettant les R+3.
Je précise que les règles d'urbanisme n'ont pas d'impact sur les règles civiles : la vue et l'ensoleillement sont des notions de droit civil qui, s'ils sont affectés par la construction voisine, peuvent être réparés devant le Tribunal judiciaire (en démontrant le trouble anormal ce qui n'est pas chose aisée en ville).
J'espère avoir répondu à vos interrogations, merci de l'indiquer si tel est le cas. Bien à vous,
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