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Sujet initié par sandrineb, il y a 4 ans - 3105 vues

Bonjour, j'ai reçu un avis de l'ABF avec prescriptions. Cet avis n'a pas de mention conforme ou simple, est-ce obligatoire ? Mon terrain est situé dans la zone des 500 m d'une église classée. Il n'y a pas de PDA sur la commune, pas de visibilité avec l'église et pas de co-visibilité d'un tiers-point. Il me semble que normalement l'avis devrait être simple, ainsi le maire qui est d'accord avec mon projet pourrait passer outre. Comment faire ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
Sandrine
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Bonjour,

Au regard des éléments que vous apportez, sous réserves d'analyse de l'ABF, l'avis est simple.

Par ailleurs, il est courant que l'ABF rende un avis favorable avec prescription.

Il convient juste de s'assurer que les prescriptions sont limitées et ne remettent pas en cause l'économie générale du projet.

La Mairie pourra donc vous accorder le permis en tenant compte des prescriptions de l'ABF.

Si vous êtes toujours dans le cadre de l'instruction, vous pouvez toujours modifier certains éléments du projet, sans le remettre en cause, et solliciter à nouveau un avis de l'ABF.

Cela pourrait sécuriser davantage l'opération.

Cordialement

Mercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue.
sandrineb
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je viens de recevoir l'accord de l'ABF assorti de prescriptions.
J'avais déjà déposé le PC une première fois pour une construction en bois de faible hauteur avec un toit bacacier à faible pente. La construction se situe sous de grands chênes, celui-ci avait été refusé à cause du bacacier.
Après conversation téléphonique avec la personne chargée du dossier, celui-ci m'avait dit de redéposer le PC avec un toit végétalisé, qu'il mettrait un avis favorable.
Mais finalement le dossier n'est pas passé ainsi...
Les prescriptions sont très contraignantes : la partie habitation doit être couverte par un toit à forte pente (au moins 80%) avec des tuiles.
Pour la partie atelier pro (30 m2) le toit végétal est accepté.
La mairie ne semble pas vouloir intervenir pour faire valoir un avis simple... Il est indiqué sur l'avis...
L'immeuble concerné par ce projet est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité du ou des monuments historiques désignés ci-dessus. Les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du patrimoine sont applicables
Ce qui est faux.

Bien cordialement
Sandrine
il y a 4 ans
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