Question résolue par Maître Pierre-François STUART
Contacter
Plateforme pilotis sur terrain en zone naturelle protégée
Sujet (Cloturé) initié par MikeB, il y a 3 ans - 2500 vues
Bonjour, J’ai dans l’idée d’installer une bulle d’hébergement sur une plateforme sur pilotis en zone dite naturelle protégée sur le PLU de la commune L’ensemble de la structure représente une emprise au sol de 64m2. La plateforme sera démontable et seul des pieux en métal seront fichés dans le sol. Est-ce envisageable sur ladite zone? Est-ce envisageable sur une parcelle agricole? Dois-je déposer un permis de construire?
Bonjour Maître, Je vous remercie de votre réponse. Une lecture plus approfondie du PLU m’en dira effectivement d’avantage, je vais me pencher sur le document – que dis-je les 44 volumes.
• Qu’en est-il d’une potentielle installation sur terrain agricole? Serait-ce moins problématique?
• Il est un point juridique que je n’arrive pas à déterminer. Le constructeur de bulles me dit que "Tant que le sol n’est pas creusé et que la structure repose sur des plots, aucun permis de construire n’est nécessaire". D’un autre coté je lis sur le site du gouvernement, et vous semblez le confirmer qu’une terrasse, bien que sur pilotis, avec une emprise au sol supérieure à 5m2 doit faire l’objet d’un permis de construire. Sommes-nous dans un cas de figure de zone grise juridique? ou est ce que le vendeur ment pour vendre son matériel ?
Mille mercis pour votre précieux éclairage sur ces questions. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.