Fixer des objectifs chiffrés + imposer un démarchage commercial
Sujet initié par RAkhe, il y a 4 ans - 1686 vues
Bonjour,
Un employeur peut-il ordonner des objectifs chiffrés à un juriste, objectifs non prévus dès le départ mais communiqués à l'oral, sans l'accord du salarié ?
De plus, il lui impose de faire de la prospection et du démarchage client pour ramener des clients, est-il dans son droit ? il justifie cela comme étant une adaptation au contexte actuel.
Il faudrait voir la rédaction exacte de l'annexe et sa portée contractuelle ou non.
A priori (mais sous réserve) une telle modification contractuelle contrevient au "socle" d'accord entre les parties et doit recueillir l'accord préalable du salarié.
Il me semble que vous seriez (personnellement ou collectivement) plutôt dans votre droit, mais il faudrait creuser.
Il n'y a absolument aucun document contractuel qui mentionne ces objectifs chiffrés. Ces objectifs ont été imposés à tous le groupe sans la moindre concertation ni l'accord des salariés. Ils se rangent derrière le fait que la fiche de poste est évolutive. Fiche de poste que nous n'avons jamais eu. Dans le contrat de travail, une annexe est mentionnée mais elle n'a jamais été portée à notre connaissance. Lorsqu'on la demande, ils répondent qu'il s'agit de la fiche de poste.
J'ai du mal à croire qu'un groupe impose à tous ses salariés de faire du démarchage commercial + objectifs chiffrés sans qu'il ait sécurisé juridiquement cette démarche, mais les faits sont là malheureusement...
Est-ce qu'ils sont autorisés à faire cela ? Si cela n'est pas le cas, nous envisagerons une requête collective mais avant tout, il faudrait connaître les chances de succès de cette requête. Merci à vous
J'aimerai rajouter quelque chose de très important :
L'annexe est mentionnée dans le contrat de travail mais elle n'a jamais été portée à notre connaissance. Est-ce que le fait que la page où l'annexe est mentionnée ait été paraphée, fait qu'elle nous est opposable ?
La mauvaise foi de l'employeur ne fait presque pas de doute en tous cas.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.