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Opposition de travaux du maire s'appuyant sur un plu injustifié
Sujet initié par stef, il y a 4 ans - 2431 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses,
j'ai un vieux batiment en terre qui menaçait de s'ecrouler sur le GR .
je l'ai refais mur par mur et le toit en plusieurs mois , avec des materiaux nouveau , pas le choix le maire apres denonciation est venu sur site voir , il m'a dit finissez avant fin d'annee car changement plu.
ce que j'ai fais , malgre cela , convocation gendarmerie , puis delegue du procureur , qui m'a donne 7 mois pour regularisé!donc demande de travaux en bon et du forme , refuse par le maire raison invoque plu! alors que travaux effectué avant !procureur me donne raison au vu du dossier , redemande de travaux , refus du maire ,raison invoque , elu pas obligé de revenir sur sa 1er decision,,,!!!absurde!! celui ci saisi procureur general et bientot tribunal pour moi c est un fonctionnaire d'etat (procureur) qui m'a gentilment prevenu.
le maire soutient que je suis en defaut , ma maison existait il la vu il le nie , il ma dit ok finissez vite , chez moi , devant 20 personnes , il le nie ,nie meme sa visite , j'ai 20 temoins , des temoignages de voisins
ma maison est cadastre , j'ai les photos , toutes les commodités , des factures des quittances , tous les reseaux passent chez moi , des actes notarie , acte de propriete ,une famille qui y a elevé et scolarise 7 enfants, un voisin qui a bati le meme batiment en face recement....malgré tout j'en suis a vous ecrire , j'ai fais un courrier au prefet , pas de reponse pour le moment.
merci de m'aider je cherche un avocat
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2 réponses
Cher Monsieur,
Il faut contester la décision du maire dans les deux mois.
Il faudra également prouver ses propos par attestations.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
il y a 4 ans
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stef
Contester dans les 2 mois... Contester quoi ?
C est un délégué procureur qui m à prévenu des faits nouveau, J ai rendez vous le 29 janvier avec lui...
Je sduppose que C est pour m infirme des suites df l affaire...
Est ce ça que je devrai contester ?
Les 2 mois débute quand ?
Le 29 janvier ?

Merci
il y a 4 ans
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