Bonsoir,
La déclaration d'achèvement de la DP valant division ne peut intervenir qu'à la vente de la seconde parcelle par acte authentique ou sinon c'est une déclaration partielle après chaque vente de lot.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement.
il y a 4 ans
Bonjour,
question satisfaisante mais vous n'avez pas répondu à ceci
Les travaux sur le chemin rural doivent ils aussi comptés comme faisant partis des travaux des parcelles?
merci de votre réponse
il y a 4 ans
Cliquez sur l'icône "question résolue".
Merci.
il y a 4 ans
david
Bonjour,
question satisfaisante mais vous n'avez pas répondu à ceci
Les travaux sur le chemin rural doivent ils aussi comptés comme faisant partis des travaux des parcelles?
merci de votre réponse
il y a 4 ans
Bonjour
S'il s'agit de tirer les réseaux sur ce chemin alors oui.
Cordialement.
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