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Chemin de servitude fait sur 2 parcelles
Sujet initié par Lola, il y a 4 ans - 3008 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
En 1989, un chemin de servitude a été réalisé sur ma parcelle.
Aujourd'hui, en faisant reborner mon terrain, il apparait que le chemin empiète pour moitié sur la parcelle d'un voisin. Le voisin demande à récupérer son terrain et me demande de déplacer le chemin de servitude pour qu'il soit à 100 % sur mon terrain. Cela demanderait des gros travaux de terrassement et de couper des chênes centenaires. Dois-je déplacer ce chemin ou bien peut il y avoir prescription trentenaire ?
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ROCHER-THOMAS
Bonsoir,

Il n'existe pas de prescription acquisitive concernant une servitude de passage.

Il resterait à savoir s'il est possible par contre de considérer qu'une partie du terrain occupé a pu être acquis par une occupation continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque à titre de propriétaire pendant trente ans.

Reste donc à savoir si cette prescription est possible ou de trouver une solution amiable avec votre voisin.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
Lola
Bonjour,
Merci, maitre, pour votre réponse.
Le chemin a été utilisé et entretenu par l'utilisateur pendant plus de trente ans. Le voisin dont le bout de terrain a été utilisé ne s'est pas manifesté pendant cette période. Etant propriétaire du terrain où est la servitude je pense que cela peut rester en l'état. Si le voisin vend son terrain, je ne pense pas que cela posera un problème ?
Et si je vends mon terrain devrais-je déplacer mon chemin ?
il y a 4 ans
ROCHER-THOMAS
Pour bénéficier de la prescription acquisitive il vous faudra pour cela vous réserver la preuve d'une occupation sur toute la durée et l'absence de mauvaise foi.

SI votre voisin souhaite le rétablissement de cette servitude la question résidera alors dans la prescription acquisitive. Si vous pouvez la prouver vous échapperez à la remise en état, sinon il vous faudra remettre en état.

En tout cas en cas de vente vous aurez l'obligation de porter à la connaissance de votre acquéreur cette difficulté.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 4 ans
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