Bonjour,
Merci, maitre, pour votre réponse.
Le chemin a été utilisé et entretenu par l'utilisateur pendant plus de trente ans. Le voisin dont le bout de terrain a été utilisé ne s'est pas manifesté pendant cette période. Etant propriétaire du terrain où est la servitude je pense que cela peut rester en l'état. Si le voisin vend son terrain, je ne pense pas que cela posera un problème ?
Et si je vends mon terrain devrais-je déplacer mon chemin ?
il y a 4 ans
Pour bénéficier de la prescription acquisitive il vous faudra pour cela vous réserver la preuve d'une occupation sur toute la durée et l'absence de mauvaise foi.
SI votre voisin souhaite le rétablissement de cette servitude la question résidera alors dans la prescription acquisitive. Si vous pouvez la prouver vous échapperez à la remise en état, sinon il vous faudra remettre en état.
En tout cas en cas de vente vous aurez l'obligation de porter à la connaissance de votre acquéreur cette difficulté.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement.
il y a 4 ans
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