Arrêt de chantier pour non conformité à la déclaration de travaux
Sujet (Cloturé) initié par Mee, il y a 3 ans - 2118 vues
Bonjour,
Je viens de recevoir les services de l'urbanisme. J'avoue que j'étais confiante, je pensais avoir bien respecté toutes les limites d'implantation. Or, il s'avère que j'ai un gros problème sur l'implantation d'un mur de mon extension. Mon terrain est une sorte de Z, la construction existante est sur la partie la plus étroite du Z. Si bien que le mur litigieux qui fait 5m de longueur se retrouve à 1.20m de la limite séparative (normalement 2.5m)sur 4m de sa longueur et à 3.7m de la limite séparative sur 1m. Je ne sais pas si je suis claire dans mes explications. En fait, cela vient d'une erreur de ma part. Lorsque j'ai fait mes plans, validés par la mairie, j'ai pris le pignon de ma maison, fait un retrait de 2.5m, tracé mon mur d'extension sans prendre en compte que je n'avais pas 2.5m sur toute la longueur. On m'a notifiée, ainsi qu'aux ouvriers qui posaient la charpente d' un arrêt du chantier et des travaux. Je suis perdue. Avez vous eu des cas similaires? Par avance, merci pour toutes vos réponses.
Il vous appartient de déposer une demande de permis modificative si cela est possible ou, à défaut, de remettre le terrain en l'état et de respecter le permis délivré et l'implantation exacte.
En tout cas sans respecter cela vous avez l'interdiction de poursuivre vos travaux.
Au besoin je me tiens à votre écoute pour établir un devis et vous assister.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.