Bonjour,
1-Le fait d'être indemnisé par 1mois et demi de salaire pour une période de 12 mois
2-Ne pas être capable d'exercer ma profession dans toute la France
3-Je n'ai que 2 ans d'expérience et cette clause m'impose de recommencer de 0
il y a 4 ans
J'ai posé la question "innocemment" car je ne suis pas, pour être honnête, particulièrement choqué par la rédaction de la clause.
Si votre souhait est de contester la validité de cette clause de non-concurrence, c'est théoriquement tout à fait possible : il vous faudra alors démontrer que la contrepartie financière est "dérisoire" et que cette clause vous empêche purement et simplement de retrouver un travail dans votre profession.
Bon courage dans vos démarches.
LH
il y a 4 ans
Merci pour votre réponse
il y a 4 ans
mais 1.5 mois c'est effectivement bas ... généralement, lorsqu'elle n'est pas prévue par la convention collective applicable, une indemnité de non concurrence non dérisoire être entre 20 et 30% du salaire mensuel par mois, (20 pouvant déjà être regardé comme bas), là vous êtes plus à 15%...
il y a 4 ans
Je souhaite changer de boite et la nouvelle boite demande une levée de cette clause avant de signer mon contrat alors que mon chef actuelle refuse. Je ne voudrais pas perdre cette opportunité. Y-a-t-il une solution dans mon cas ?
il y a 4 ans
Bonjour Maître,
Ce sujet m’intéresse également car j'ai le même type de clause dans mon avenant suite à une TUP à savoir:
En contrepartie de cette obligation de non concurrence, Le Salarié percevra après la cessation effective de son contrat une indemnité de 25% de son salaire brut mensuel moyen perçu au cours des 12 derniers mois avant son départ effectif de la société.
C'est le calcul de cette indemnité que je ne comprends et mon employeur ne me répond pas à ce sujet.
S'agit-il de 25% d'un salaire mensuel brut ? Exemple si votre salaire brut mensuel est de 4K€ alors l' indemnisation est de 1K€ pour respecter cette clause durant toute la période prévue?
Ou s'agit-il de 1K€ perçu tous les mois durant toute la période d'interdiction?
Pouvez-vous svp me donner votre interprétation à la lecture de la clause?
Merci pour vos réponse.
il y a 4 ans
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