Bonjour, Je souhaite changer de boulot et j'ai un clause de non concurrence qui est abusif qui m'empèche de partir chez la nouvelle boite. Je souhaite savoir s'il y a une façon de la contourner. Ci-dessous la clause :
********************************************************** Obligation de non concurrence :
Compte tenu des contacts établis avec la profession et les clients durant l'exécution du contrat, de la formation reçue et des connaissances acquises et à acquérir au sein de l'entreprise, Le Salarié s'interdit, en cas de cessation du présent contrat, quelle qu'en soit la cause : • D'entrer au service d'une entreprise offrant les mêmes services, principaux ou annexes, c'est-à-dire le PLM (Product Life cycle Management), les outils et logiciels liés aux activités du PLM.
• De s'intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise de cet ordre. L'interdiction de concurrence est limitée à une période de douze (12) mois commençant le jour de la cessation effective du contrat, et couvre toute la France.
En contrepartie de cette obligation de non concurrence, Le Salarié percevra après la cessation effective de son contrat une indemnité forfaitaire unique égale à 1.5 fois la moyenne mensuelle du salaire brut forfaitaire perçu par lui pendant les 12 derniers mois de présence chez la société.
La Société se réserve toutefois la faculté de libérer Le Salarié de l'interdiction de concurrence *********************************************************** Merci de vos réponses
Bonjour, 1-Le fait d'être indemnisé par 1mois et demi de salaire pour une période de 12 mois 2-Ne pas être capable d'exercer ma profession dans toute la France 3-Je n'ai que 2 ans d'expérience et cette clause m'impose de recommencer de 0
J'ai posé la question "innocemment" car je ne suis pas, pour être honnête, particulièrement choqué par la rédaction de la clause.
Si votre souhait est de contester la validité de cette clause de non-concurrence, c'est théoriquement tout à fait possible : il vous faudra alors démontrer que la contrepartie financière est "dérisoire" et que cette clause vous empêche purement et simplement de retrouver un travail dans votre profession.
mais 1.5 mois c'est effectivement bas ... généralement, lorsqu'elle n'est pas prévue par la convention collective applicable, une indemnité de non concurrence non dérisoire être entre 20 et 30% du salaire mensuel par mois, (20 pouvant déjà être regardé comme bas), là vous êtes plus à 15%...
Je souhaite changer de boite et la nouvelle boite demande une levée de cette clause avant de signer mon contrat alors que mon chef actuelle refuse. Je ne voudrais pas perdre cette opportunité. Y-a-t-il une solution dans mon cas ?
Ce sujet m’intéresse également car j'ai le même type de clause dans mon avenant suite à une TUP à savoir:
En contrepartie de cette obligation de non concurrence, Le Salarié percevra après la cessation effective de son contrat une indemnité de 25% de son salaire brut mensuel moyen perçu au cours des 12 derniers mois avant son départ effectif de la société.
C'est le calcul de cette indemnité que je ne comprends et mon employeur ne me répond pas à ce sujet.
S'agit-il de 25% d'un salaire mensuel brut ? Exemple si votre salaire brut mensuel est de 4K€ alors l' indemnisation est de 1K€ pour respecter cette clause durant toute la période prévue? Ou s'agit-il de 1K€ perçu tous les mois durant toute la période d'interdiction?
Pouvez-vous svp me donner votre interprétation à la lecture de la clause? Merci pour vos réponse.
La contrepartie financière prévue au contrat de travail semble élevée (150 % du salaire mensuel) ; toutefois, ce qui semble plus contestable - et aller dans le sens d'une nullité de la clause - concerne la sphère géographique de la clause (toute la France, ce qui semble très excessif).
Cette clause ne pourrait s'entendre que si votre emploi a une connotation très internationale justifiant d'une possibilité de mobilité géographique importante.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
