Inutile de payer des frais d'avocat et d'entamer une procédure, Orange a hélas tous les droits qui lui sont concédés par l'État.
il y a 2 ans
C'est faux, Orange n'a aucun droit sur votre terrain, d'ailleurs aucun opérateur devrait s'autoriser du surplomb ou l'installation d'un support sur votre terrain. Article L48, relative aux postes et télécommunications.
j'ai ce même problème, un poteau en béton installé le 09 décembre 1961, avec une trentaine de câbles d'Orange et de la fibre avec 2 câbles d'EDF sur ce support, qui en partis se sont décrochés et donnent une image désastreuse devant mon habitation. Ce foie de fait persiste sans la moindre autorisation, ni convention de servitude, ni d'autorisation d'intérêt public, le ville de Pointe noire en Guadeloupe, n'a pas non plus procédé aux prérogatives avec l'installation de la fibre. Aujourd'hui cette affaire est portée devant les juridictions compétentes.
La réglementation est claire, sinon ces câbles vont disparaitre.
il y a 1 an
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