Le maire ne répond pas à mes lettres et nos entrevues
Sujet initié par Malou, il y a 3 ans - 7962 vues
Bonjour,Merci de vos réponses J'ai des voisins qui adossent des échelles, du bois, des établis et une vieille machine à laver contre leur façade il faut savoir que c'est une partie commune dans un village classé. Le maire ne répond jamais à mes doléances que j'estime justifiées pour un village propre et en toute sécurité. Si on veut vendre le bien adieu les clients. Ce n'est pas possible.
Vous pouvez adresser par courrier recommandé une demande au Maire visant à ce qu'il procède au titre de ses pouvoir aux différentes actions que vous estimez nécessaires.
Si aucune réponse ne vous a été apporté dans un délai de deux mois suite à la réception par la Commune de votre demande, vous serez en possession d'une décision implicite de rejet.
Il vous appartiendra alors d'attaquer cette décision implicite de rejet devant le Tribunal Administratif.
Cher Monsieur (ou Madame) Le Maire n'a aucune obligation de vous répondre. Et surtout, si vous vous contentez de présenter des doléances, vous n'avez formé aucune demande. Il n'y a donc rien à répondre (hormis la politesse).
Enfin, la perte économique de la valeur de votre bien n'est pas un motif légitime d'action.
En revanche, le risque sanitaire, ou l'atteinte à la tranquillité publique, ou le non-respect du règlement sanitaire, oui.
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