Sujet initié par Francois, il y a 4 ans - 4066 vues
Bonjour,
Je vous contacte car j’ai un projet et je ne trouve pas les réponses à mes questions.
Je suis coach sportif diplômé, avec la situation que m’impose le Covid je dois adapter mon activité.
Mon père vient de prendre sa retraite (ancien menuisier) et il me met à disposition son local. Ce local est collé à mon appartement (dont il est également propriétaire) , et fait 60m2.
Celui-ci va me servir de salle de sport personnelle, mais également accueillir quelques clients pour du coaching individuel ou en petit groupe (5-6 personnes). Il n’y aura jamais plus de 8 personnes.
Que dois-je faire pour lancer ce projet ? S’agit -il d’un ERP sachant que c’est un local collé à mon appartement et qu’il recevra peu de personnes et uniquement sur rendez-vous ?
Dois-je effectuer une remise aux normes de l’électricité, car le local à de nombreuses années et n’est évidemment pas aux normes actuelles.
Je suis totalement perdu. J’espère que vous pourrez me guider.
Cher Monsieur, Oui, vous allez effectivement créer un ERP de type X (salle de sport) de 5ème catégorie recevant moins de 100 personnes (à vous de préciser le nombre de personnes maximales). Une commission de sécurité devra passer pour vous indiquer le niveau de norme à appliquer. Cordialement
Outre le classement ERP, veillez aussi et surtout à déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire car il s'agit d'un changement de destination du bâtiment sur une surface de 60 m2.
Dans ce cas, il peut être exigé des places de stationnement supplémentaire par rapport à votre activité.
Il pourrait d'ailleurs être utile de prévoir une salle d'une superficie moindre pour éviter d'avoir à déposer une demande de permis qui est plus technique à confectionner.
- Le permis de construire sera obligatoire si le changement de destination s'accompagne d'une modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment quelle qu'en soit la surface. Dans le cas contraire, le projet nécessitera le dépôt de 2 dossiers: * une déclaration préalable pour le changement de destination * une demande d'Autorisation de Travaux (cerfa 13824*04) pour l'aménagement d'un ERP. Le dossier devra notamment contenir une notice de sécurité incendie, une notice d'accessibilité et les plans montrant l'aménagement intérieur avant/après travaux
Pour ce qui est de l'électricité, si vous avez un doute, faites passer un bureau de contrôle qui vous dira explicitement ce qu'il en est.
- Le passage de la commission de sécurité n'est pas obligatoire pour un établissement de 5ème catégorie sans locaux à sommeil. Sauf si vous en faites la demande expresse auprès de la commune.
Bonjour François, Je sais que ce sujet date de plusieurs années mais je me retrouve dans la même situation que vous et il n'y a toujours aucune réponse pertinente sur internet. J'ai vu les réponses des avocats concernant l'ERP et l'autorisation de travaux. Avez-vous effectué d'autres démarches ? Merci beaucoup pour votre retour !
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