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Délai pour contester un rappel à l'ordre
Sujet initié par Coolio, il y a 4 ans - 5046 vues

Bonjour,

De combien de temps dispose t-on pour contester un rappel à l'ordre ?

Merci!
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Le délai de prescription est de deux ans à compter du jour où vous avez connaissance de la sanction ou auriez dû connaître les faits vous permettant d’exercer votre droit.

Merci d'indiquer si cette question est résolue.

Cordialement
il y a 4 ans
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Coolio
Mais je peux pas aller aux prud'hommes comme c'est pas sanction disciplinaire à proprement parlé ?
il y a 4 ans
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Un rappel à l'ordre peut cacher, en réalité, un avertissement dès lors qu'il comporte des reproches et qu'il vous invite à modifier votre comportement.

Si vous souhaitez que ce rappel à l'ordre/avertissement soit annulé et retiré de votre dossier, il faut soit convaincre votre employeur soit passer par les prud'hommes.

Si le rappel à l'ordre ne constitue en revanche qu'une simple mise en garde, inutile effectivement d'aller au prud'hommes car il ne s'agit pas d'une sanction disciplinaire. Vous pouvez contester ce rappel à l'ordre sans délai mais le plus tôt est le mieux.
il y a 4 ans
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Bonjour,

Le principe est de répondre à votre employeur par écrit assez vite.

Si votre demande est résolue, merci de l’indiquer.
il y a 4 ans
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S'il s'agit d'un simple rappel à l'ordre, ce n'est pas une sanction disciplinaire au sens strict du terme.
Il n'y a rien de particulier à faire;
Cependant, vous pouvez toujours formaliser votre point d'un mail, voire d'un courrier rar.

Cordialement
il y a 4 ans
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