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Association et centre de formation est ce compatible
Sujet initié par cedricmag, il y a 4 ans - 2589 vues

bonjour ,j'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos)
est ce que j'en ai le droit ?

Si oui, mise à part qu'il faudra certainement tenir une comptabilité séparée, y a t il d'autres problèmes à prévoir?

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83%de réponse
2 réponses
ROCHER-THOMAS
Bonjour

C'est effectivement possible mais vous devrez alors respecter l'ensemble des obligations de n'importe quelle société commerciale sur la part d'activité relevant de la formation (TVA selon le chiffre d'affaires et impôt sur les sociétés).

L'association ne permet pas la distribution des dividendes mais le salariat est possible.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 4 ans
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Bonjour,

Si la formation rentre dans votre objet social, vous avez le droit.

Si vous souhaitez vous rémunérer avec cette activité, il faudra faire valider votre contrat de travail en AG voire passer par la procédure des conventions réglementées.

Pour la comptabilité, il y a surtout un problème fiscal. Si vous ne souhaitez pas que l'ensemble de l'association bascule à l'IS et à la TVA, il convient de sectoriser les activités de l'association en isolant le plus possible l'activité de formation du reste.

Je suis à votre disposition pour évoquer ces questions en privé.
il y a 4 ans
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