Vente avec non declaration de fins de travaux?

Sujet (Cloturé) initié par Victoire, il y a 3 ans - 2913 vues

Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter une maison en province, construite en 2006, avec piscine, sur permis de construire. En attente du compromis, notre notaire nous informe que les vendeurs n'ont jamais déposé de "déclaration de fin de travaux" auprès de leur mairie, et que de plus il semble qu'il n'y ait pas eu non plus de déclaration concernant l'existence de la piscine.
Donc nous voudrions savoir quels sont les problèmes que nous risquons de rencontrer si nous poursuivons cette vente (le notaire souhaite essayer récupérer auprès de la mairie cette validation, mais nous avons lu qu'au delà de 10 ans, et là 15 ans pour cette maison, les mairies n'ayant plus de recours administratif, sans dispense très souvent!). Donc :
- si à l'avenir nous demandons un autre permis de construite sur le terrain, peut-il nous être refusé par la mairie, car le premier n'ayant jamais été validé?
- quels risques par rapport à la piscine (5 x 9 m, en dur) si non déclarée?
- si dans 20 ans,voir plus, nous souhaitons revendre ce bien et que nous n'avons pas cette validation de la mairie, aurons-nous également des problèmes d'acceptation par les acheteurs et leur notaire empêchant la vente?
Merci de vos réponses, pour nous permettre d'avancer ou de renoncer à cet achat.