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Solde de tout compte
Sujet initié par Cyn72, il y a 4 ans - 2156 vues

Bonjour,

Est-ce que l'employeur peut se servir sur mon solde de tout compte pour mes absences non autorisées ?
J'ai fait un abandon de poste en CDI, je suis sortie des effectifs le 29 janvier 2021 et en recevant mon solde de tout compte...-537.94€
L'employeur m'a déduit mes absences non autorisées est-ce légal ?
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Cordialement,
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Oui, mais vous pouvez contester le reçu pour solde de tout compte dans un délai de 6 mois (ça doit être inscrit sur le document) ;
Vous pouvez aussi saisir le Conseil de prud'hommes si vous considérez être en droit de contester.

Cordialement
Cyn72
Bonjour,

Merci tout d'abord de votre retour.
Concernant la contestation je l'ai faite par mail mais apparemment les jours d'absence non autorisées m'ont été légalement soustrait. La retenue de 1332.50€ ne pouvant être soustraite de mon salaire de février ( pas de salaire car sortie des effectifs le 29/01/21)
Enfin si je comprends bien ils déclarent ce que j'aurais dû toucher auprès de pôle emploi ce qui décale mes droits alors qu'en réalité je n'ai perçu aucun revenu ce mois-ci...
Je pensais que certe il ne me payé pas de salaire mais je ne savais qu'ils allaient me récupérer tout mon solde de tout compte pour se "rembourser".
Cordialement,
il y a 4 ans
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Avez-vous fait état de votre point de vue ARGUMENTE à l'employeur, ou vous êtes-vous contenté de contester le reçu, point.

Il faudrait regarder les documents en détail pour voir si vous êtes fondé (ou non) à saisir le Conseil de prud'hommes compétent pour contester le décompte du reçu pour solde de tout compte.

Demeurant à votre disposition si nécessaire,

Cordialement
Cyn72
Merci de nouveau veuillez trouver ce qui suit concernant ma contestation :
Merci pour votre retour.
Cependant, sachez que pour la même période, j'ai deux bulletins de paye. Si je regroupe les deux vous m'avez fait en tout une retenue d'un montant total de 2887.12€ brute.
Sur le premier bulletin ( en pj) couvrant la période du 01/01/21 au 31/01/21 j'ai une retenue de 1554.62€ brut qui est mentionnée en absence maladie ( 5 jours d'arrêt pour cette période donc pour moi cela correspond déjà en partie à mes absences non autorisées).
Je vous rappelle également que sur ce bulletin je n'ai j'ai perçu que 47,23€ + les IJSS.
Sur le deuxième bulletin couvrant la periode du 01/01/21 au 29/01/21( que vous m'avez transmis avec mes documents de solde de tout compte) une retenue d'un montant de 1332.50€ brut mentionnée en absence non autorisée et pour moi une ligne de salaire doit être mentionnée avant cette retenue puisque pour cette période je faisais encore partie des effectifs.( salaire de base - retenue absence non autorisée).

Je n'avais pas fait réclamation concernant le montant de mon bulletin de paie puisque celui-ci avec la retenue même mentionnée en absence maladie me paraissait cohérente.

De plus, concernant les tickets repas je n'ai réceptionné aucun tickets depuis novembre 2020 ( ceux des jours travaillés d'octobre) car je ne suis pas revenue sur site en décembre et je n'ai rien reçu par courrier, donc je veux bien que vous fassiez une retenue pour cela mais dans ce cas j'aimerais en contrepartie recevoir mes tickets repas s'y référant.

Par ailleurs, je suis totalement d'accord avec vous pour la retenue du prêt employeur et des jours d'arrêt maladie.

Merci d'avance de l'importance que vous porterez à ma réclamation.

En attente d'un retour rapide de votre part.

Cordialement
il y a 4 ans
Cyn72
Et voilà la réponse que ma apportée le gestionnaire de paie :
Bonjour,
la paye du mois dans l'entreprise est réalisée en ajoutant / ôtant les éléments variables du mois précédent au salaire de base du mois.
Ainsi, sur votre bulletin de janvier 2021 ne sont ôtées que vos absences de décembre 2020 (comme le montre le calendrier figurant sur la droite du bulletin).
Le solde de tout compte (réalisé en février) ne peut comporter aucun salaire de base puisque, comme vous le faites remarquer, vous ne faisiez plus partie de l'entreprise.
Il ne mentionne donc que vos absences de janvier ainsi que tous les éléments afférents à votre fin de contrat (les congés payés acquis et en-cours non pris, les RTT et l'avantage en nature découlant des TR remis mais non acquis).
Les titres restaurant ôtés de vos bulletins de salaire précédents et dont vous n'avez pas pris possession vous ont été expédiés en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
Si dans le milieu de la semaine prochaine, ceux-ci ne vous étaient pas parvenus, merci de nous le signaler afin que nous soyons en mesure d'effectuer une recherche auprès des services postaux.
Restant à votre disposition.
il y a 4 ans
Cyn72
La question à ce jour est la suivante : ont-ils réellement le droit de saisir sur mon solde de tout compte ce mois d'absence non autorisée qui fait que je me retrouve en solde négatif ?
Merci d'avance.
il y a 4 ans
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