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Alexia.frForumUrbanismeRenseignements sur un décaissement de terrain.

Renseignements sur un décaissement de terrain.
Sujet initié par X3, il y a 3 ans - 2359 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Bonjour mon voisin, sur sons terrain
Qui fait à peu près un hectare,
Décaisse et fait des parcelles pour
Soi-disant faire des plantations
J’aurais voulu savoir si il faut une
Autorisation préalable, ou
Autre chose comme déclaration
Cordialement.
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1 réponse
Josh Randall
Bonjour

Le code de l'urbanisme dit deux choses si le projet d'affouillement n'es pas lié à un permis de construire:

► un permis d'aménager est nécessaire en cas de travaux d'affouillement d'une profondeur supérieure à 2 m sur une superficie supérieure ou égale à 2 ha (article R421-19)

► une déclaration préalable est nécessaire si des travaux d'affouillement ont une profondeur supérieure à 2 m sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² (article R421-23)

Le code du patrimoine dit par ailleurs que les travaux de préparation du sol ou de plantation d'arbres ou de vignes affectant le sol sur une profondeur de plus de 50 cm et sur une surface de plus de 1ha sont soumis à déclaration préalable auprès du préfet de région (à condition de ne pas être soumis à PA, PC ou DP au titre du code de l'urbanisme).
Cette surface peut parfois être inférieure à 1 ha.

Pour ce dernier point, renseignez-vous sur la réglementation en vigueur auprès de votre commune ou du service en charge de l'instruction des autorisations de construire.

Salutations
il y a 3 ans
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