Modification des plans d'une extension sans modification de la dp
Sujet (Cloturé) initié par M.c, il y a 4 ans - 2131 vues
Bonjour,
Nous avons déposé une demande de déclaration préalable pour une extension qui a été acceptée et nous avons réalisé les travaux. Aujourd'hui nous sommes allés déclarer l'achèvement des travaux et la mairie nous a informé qu'un contrôle serait effectué. Nous avons ressorti le dossier déposé à la mairie pour se préparer au contrôle et nous nous sommes aperçu que nous avions déclaré sur une partie de l'extension un velux alors qu'en réalité nous avons mis une fenêtre (on se rappelle même pas avoir déclaré un velux...). Nous sommes toujours conforme au PLU mais que risque-t-on au moment du contrôle? Je vous remercie d'avance.
Vous vous verrez opposer une contestation de la conformité des travaux. L'administration vous demandera de vous mettre en conformité avec les plans figurants dans le dossier.
Vous pouvez déposer une déclaration préalable modificative avec les visuels en adéquations avec les travaux exécutés. Tout en espérant que ceux-ci soient conformes au PLU en vigueur.
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