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Aggravation de la servitude naturelle
Sujet initié par Morgan, il y a 4 ans - 2931 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai acheté une maison existante (plus de 30 ans) sur un terrain qui a été scindé pour des nouvelles constructions.
Depuis que les travaux ont commencés sur les terrains voisins je subit plusieurs aggravations :
-Les eaux de pluie des terrains voisins en fonds supérieurs ne s'infiltrent pas et viennent donc inonder mon terrain.
-Les eaux de pluie en provenance des toits voisins (situés en limite de propriété) s'écoulent directement sur le sol et viennent donc également inonder mon terrain.
-Les sols des terrains voisins ont été réhaussés et ne respectent plus le niveau naturel de ma bordure de terrain, et des effets de butte ont été générés à plusieurs endroits.
Je précise que j'ai eu le temps de vivre plusieurs mois dans cette maison avant que les travaux ne commencent sur les terrains voisins.
J'ai donc pu constater progressivement l'aggravation des lieux et j'ai pris de nombreuses photos attestant de l'état des sols et de l'écoulement des eaux pluviales avant le début des constructions et ensuite au fil du projet.
J'ajoute que j'ai également plusieurs témoignages du voisinage confirmant l'aggravation des lieux.
Auriez vous svp un ou des conseils à me donner dans la bonne démarche à effectuer pour obtenir réparation ?
J'ai prévenu la mairie de ma commune par mail et de façon verbale mais ils font trainer le problème dans le temps avec pour seule réponse à ce jour que le nécessaire sera fait avec les futurs propriétaires mais que c'est compliqué tant qu'ils n'ont pas commencé à occuper les lieux.
Cette réponse ne me convient pas car je vis déjà avec ma famille au milieux de ces nouvelles constructions depuis 8 mois, et nous avons déjà subit plusieurs épisodes d'inondation causés par ces travaux.
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,
Vous devez faire des recours contre vos voisins pour aggravation de servitude. Il faut voir votre dossier.
Vous pouvez faire une demande de devis sur ce site.
Merci de cliquer sur "résolu"
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Morgan
Merci pour votre réponse.
Il y a manifestement violation des règles d'urbanisme, je pense donc que le recours est cohérent, mais cela doit être fait directement aux propriétaires selon vous ? Aucune responsabilité de la mairie ou des constructeurs qui devraient suivre la conformité des chantiers ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Vous devez vous retourner contre les fauteurs de trouble. Il y a probablement violation de règles d'urbanisme. L'aggravation d'un servitude est également traitée comme un trouble anormal de voisinage.
Prenez contact avec un avocat.
il y a 4 ans
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