Sujet (Cloturé) initié par Randonneur, il y a 3 ans - 4734 vues
Bonjour,Merci de vos réponses, notre association à 41 année d'existence, et une personne, au prétexte qu'elle était adhérente dans les années 90, nous demande une attestation d'adhésion pour ces années. Nous n'avons plus les noms des adhérents antérieurs à 1998 (documents "disparus"), et nous ne pouvons donc plus attester de sa présence au sein de l'association. Elle nous menace de porter plainte pour refus d'attestation. Ses menace sont-elles fondées
Bonjour Vous pouvez lui répondre que ses données personnelles ont été effacées. En effet les données personnelles ne peuvent plus être conservées au bout d'un certain temps : 10 ans est le maximum. Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.
Merci beaucoup maitre pour votre réponse qui confirme mon sentiment - et sur laquelle je m'appuierais - malgré une info sur le site associations.gouv.fr : https://www.associations.gouv.fr/quels-sont-les-delais-de-conservation-des-documents-d-une-association.html qui indique : Il est conseillé de les conserver de manière illimitée :
Déclaration de l’association (copie du dossier déposé en préfecture) Récépissé de la déclaration Copie de la demande d’insertion au Journal officiel (témoin de parution) Extrait du journal officiel (JOAFE) dans lequel a été publiée la déclaration (témoin de parution) .... Liste des dirigeants successifs Liste des membres successifs par ordre chronologique[/i]
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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