Sujet initié par Frédéric, il y a 3 ans - 2438 vues
Bonjour, J'habite une impasse privée à libre circulation. Depuis quelque temps beaucoup de voiture y stationnent d'une façon anarchique ce qui a conduit l'ensemble des propriétaires à vouloir en interdire l'accès. La mairie nous a donnée son accord pour poser un panneau "interdiction de stationner sauf riverain" que nous avons posé nous même. La mairie a aussi rédigé un arrêté municipale qui n'est pas encore validé par la préfecture. Bon nombre de personne venant stationner dans l'impasse sans être riverain sont parti mais quelques un restent. Nous avons prévenu la police municipale mais elle nous dit qu'elle ne peut intervenir sans la validation de l'arrêté municipal et que ce dernier a de grande chance d'être rejeté car non l'égale de même que notre panneau qui n'a pas lieu d'être. Comment faire alors respecter la décision de la mairie ? Si l'arrêté municipal est rejeté, comment faire pour interdire le stationnement. Est ce qu'un panneau "interdiction de stationner posé par nos soins est l'égale? Que faut il faire pour montrer le coté privé de notre impasse et comment faire respecter notre décision?
Tout dépend du statut de cette voie. S'il s'agit d'une voie publique, seule la mairie a le pouvoir de règlementer sa circulation et son stationnement. Y compris pourquoi pas, en réservant le stationnement et l'accès aux riverains. Cordialement
Bonjour et merci de votre réponse. Il s'agit d'une voie privée à libre circulation. Réserver le stationnement et l'accès aux riverains est il légale ? Cordialement
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