Nous avons un portail commun avec notre voisin car il y a une servitude. Ce voisin était ok verbalement pour automatiser ce portail. Accord déjà convenu avec les anciens propriétaires et les gaines ont été posées afin de motorisé pour la consommation électrique de chacun. Au dernier moment ( lors de la douloureuse) il nous fait faux bond. Ne veux plus participer. Nous avons mis en donc un moteur avec une batterie de secours au cas où nous serions absent ( car c'est nous en conséquence qui fournissons l'électricité) et une clé de débrayage du moteur que nous lui avons fournis ainsi nous avons également mis un digicode pour tous nos invités ( avant ce monsieur devait aller jusqu'au portail pour ouvrir a ses invités). De notre côté nous avons des télécommandes a distances. Nous lui avons donc fournis la clé de débrayage mis en place un digicode et ce monsieur exige des télécommandes. Je précise que ce portail est a la charge des deux maisons car cela fait partis de la servitude. Ce monsieur nous a envoyé un courrier de sa PJ signalant que nous rendons plus incommode le passage de la servitude et qu'il exige donc les télécommandes a distances. Attention nous ne sommes pas contre mais nous exigeons qu'il participe a hauteur de moitié. Notre question a t il le droit d'exiger ces télécommandes car nous pensons avoir tous mis en place pour en rien ne rendre plus incommode ( bien au contraire) l'usage de la servitude.
Bonjour Votre voisin dans son courrier vous rappelle les dispositions de l'article 701du Code civil qui précise que "Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode." Au regard du fondement de cet article, vous devez en effet lui fournir ces télécommandes. Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.
Bonjour Maître. Nous avons transmis à ce monsieur la clé de débrayage ainsi que les codes ( piétons et voiture)que nous lui avons transmis il passe à tout heure sans aucun problème. Et ses visiteurs aussi ( si il veut leur transmettre les codes) avant ce monsieur devait aller jusqu'a son portail pour leur ouvrir donc nous avons fait en sorte que tout se passe bien car comme je vous l'ai dit c'est au tout dernier moment que ce monsieur c'est rétracté pour la participation financière.
Le monsieur a le code piéton, et le code voiture afin de sortir ou rentrer de son domicile via le digicode. Nous avons mis un moteur avec une sécurité ( 2 ème batteries) qui prend le relais en cas de coupure d'électricité et donner une clé de débrayage du moteur si gros problème. Ce monsieur veut les télécommandes a distances tout simplement car nous en avons et estime que nous rendons plus incommode son passage. Le soucis ce monsieur ne veut rien financer comme je vous l'ai précédemment expliquer il était ok pour la motorisation et au tout dernier moment afin de ne pas payer il c'est rétracté . Je précise que part acte notarié la servitude ,le portail et muret est en commun. Nous pensons que c'est une sérieuse amélioration et non une diminution car avant il devait s'arrêter descendre ouvrir le portail manuellement, avancé descendre et refermer le portail manuellement. Là il descend tape le code et par directement.
NON à mon sens s'il est possible d'ouvrir le portail à l'aide d'un digicode ou d'une simple clé cela ne constitue pas une diminution de l'usage.
D'ordinaire la seule remise d'une clé suffit (pour un exemple : Cour d'appel d'Agen, 14 novembre 2012, n° 11/01807).
Je note que seule une clé de débrayage est fournie. Je vous inviterai plutôt à fournir le code du digicode pour satisfaire pleinement à vos obligations.
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