Sujet (Cloturé) initié par Djamal, il y a 3 ans - 2396 vues
Bonjour.voila j'ai acheté un terrain en 2009 sachant qu'il était pas encore agricole.en le défrichant je me suis aperçu qu'il y avait une stucture bois de 30 m2 avec toiture en taule,je l'ai rénové sans touché a la structure juste les bois de bardage par la suite j'ai fait passé le terrain en agricole et cette structure me serre a entreposé mon matériel qui a un rapport avec l'agriculteur.je suis entrain de me déclarer en tant que cotisan solidaire. Maintenant le policier municipale et venu me voir et ma dresser un procès verbal a pris photos dimension et la transmi a la gendarmerie.que doit je faire pour régularisé cela?merci d'avance.
Tachez de rapporter la preuve de cette construction existante au jour de votre achat par tout moyen (témoignages, photographies, cadastre...).
Si vous arrivez à rapporter cette preuve il n'y a donc pas d'infraction si vous avez simplement rénover sans rien changer à la surface et à l'aspect extérieur.
Au besoin vous pouvez éventuellement demander la régularisation en réservant vos droits.
Vous pouvez me contacter en privé pour un suivi personnalisé.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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