Salarié cadre dans une esn, je suis en arrêt depuis 3 mois pour burn out. J ai été convoqué par le médecin conseil de la cpam. Elle me dit de me rapprocher du médecin du travail afin qu il décide ou non d une mise en inaptitude. On a également discuté de ma situation, et de mon envie de saisir la justice pour harcèlement moral. Elle m à répondu que cela ne valait pas le coup que j aurais très peu de dommages et intérêts (pas plus de 5000 euros pour des années de procès) ...
Quels serait les conséquences d une inaptitude et cela vaudrait il le coup de saisir la justice contre mon employeur ?
La première chose est de distinguer entre inaptitude au travail et invalidité. L'inaptitude s'apprécie au regard du poste occupé dans l'entreprise. l'invalidité est l'impossibilité d'occuper un quelconque poste.
C'est au médecin du travail de se prononcer sur l'inaptitude. c'est la sécurité sociale sur avis d'un médecin conseil qui décide de l'invalidité.
Si le médecin du travail vous déclare inapte: - vous pouvez avoir droit à une indemnité temporaire uniquement en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, - l'employeur doit tout faire pour vous reclasser, - si ce n'est pas possible, que vous refusez le reclassement alors l'employeur peut demander la rupture du contrat de travail
Si vous avez plus de questions vous n'hésitez pas à me contacter
Vu ce que vous indiquez, il est peu probable que vous ayez intérêt à poursuivre cette relation de travail visiblement nocive pour vous. L'inaptitude reconnue par le médecin du travail permettrait de voir votre contrat de travail rompu et ensuite de pouvoir plus rapidement rebondir professionnellement auprès d'un autre employeur lorsque vous aurez pu revenir à une meilleure santé
Le licenciement pour inaptitude vous ouvrira droit à indemnité de licenciement calculée selon votre ancienneté dans l'entreprise
Si la CPAM reconnaissait le caractère professionnel de votre arrêt maladie/burn out, l'inaptitude aurait une origine professionnelle ce qui pourrait vous ouvrir droit à meilleure indemnisation au titre de la rupture de votre contrat.
Concernant l'intérêt/opportunité ou non d'aller aux prud'hommes, cela dépendra de ce que vous pouvez justifier au titre du harcèlement que vous invoquez. Il faut également voir l'opportunité de contester votre licenciement pour inaptitude que le caractère pro de celle-ci soit reconnue ou non, l'indemnisation à en espérer variera selon cette reconnaissance pro ou non, mais aussi en fonction de votre ancienneté de service, et votre licenciement serait même susceptible d'être déclaré nul ce qui ouvrirait droit à indemnisation plus élevée.
N'hésitez pas à indiquer si j'ai répondu à votre question
NB : il pourrait être utile de consulter un avocat pour vous renseigner plus précisément sur votre situation, vos droits, et les possibilités de dédommagement
Il semble effectivement opportun dans votre cas de vous rapprocher du médecin du travail afin que celui-ci se prononce sur votre éventuelle inaptitude.
Dans le cas où le médecin du travail prononcerait votre inaptitude et si celle-ci aboutit à un licenciement, vous bénéficieriez d'une indemnité de licenciement.
Cette indemnité de licenciement serait majorée si la CPAM reconnait le caractère professionnelle de votre inaptitude.
Concernant ensuite le harcèlement, il conviendrait tout d'abord d'analyser votre situation afin de s'assurer que les conditions requises à la reconnaissance d'un harcèlement sont réunies.
Si tel est le cas, il est effectivement possible de solliciter l'octroi de dommages et intérêts afférents. Le montant de l'indemnisation sera apprécié au regard de votre préjudice.
Par ailleurs, vous êtes actuellement en arrêt de travail du fait d'un burn out lequel semble résulter de faits de harcèlement.
Dès lors, dans le cas où vous seriez licencié pour inaptitude, il serait opportun de solliciter que votre licenciement soit considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse, puisque votre inaptitude résulterait d'une faute de votre employeur.
Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez davantage de précisions ou si vous souhaitez une analyse plus précise de votre situation.
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