Antenne relais sans concertation sur un terrain de m. le maire
Sujet (Cloturé) initié par comlu, il y a 3 ans - 2418 vues
Bonjour, Surpris par l'arrivée de techniciens sur un site à l'entrée de notre petit village de Haute-Savoie il y a 15 jours, nous constatons après renseignements en mairie que la DP est entérinée depuis 3 semaines et est affichée à l'intérieur de la mairie sans visibilité de l'extérieur et aucun panneau sur le lieu d'implantation. Une information de 2 lignes dans le bulletin municipal de décembre 2020 faisant état d'une étude, aucune concertation ni dossier n'a été présenté aux riverains et il n'y a pas eu de délibération du conseil municipal. Après recherche, nous apprenons que le terrain appartient à M. le maire. Une réunion public avec SFR nous apprend alors que le terrain leur sera vendu pour 1 euro symbolique... toutefois une autre étude va être lancée. Nous avons envoyé un recours avec copies au sous préfet et préfet, fait une pétition et averti la presse. Quels sont nos recours pour la suite ? Merci de vos réponses. Bien cordialement
L'affichage d'une autorisation d'urbanisme doit être lisible et visible sur le terrain, à défaut aucun délai de recours ne vous est opposable et vous pouvez agir.
Ce genre d'implantation ne nécessite aucune concertation préalable avec les riverains ni aucune délibération du conseil municipal car il s'agit d'un terrain privé.
Seul le maire ou l'adjoint en urbanisme sont compétents en ce domaine.
Vous pouvez saisir le maire d'un recours gracieux si vous êtes un riverain ou le préfet d'une demande de déféré. En l'absence de réponse sous deux mois, vous devrez saisir le tribunal administratif.
Avocat bien utile.
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