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Annuler promesse embauche
Sujet initié par Frenchmarketer451, il y a 4 ans - 3602 vues

Bonjour,

Je suis en cours de recrutement pour ma société, j'ai fais une promesse d'embauche à un futur salarié que je souhaitais recruté, je l'ai signé, je lui ai envoyé par mail mais il ne me la toujours pas retourné signé..

Entre temps, je me suis aperçu que ce candidat n'étais pas recommandé dans ces précédentes expériences.

Puis-je annuler cette promesse d'embauche ?

Je vous remercie par avance
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Si, en tant qu'employeur, vous avez pris un engagement ferme et définitif, avec une date d'effet du contrat, le descriptif de poste, la date d'effet, la rémunération, il semble délicat de vous dédire à présent.

A minima, si vous le faites, le salarié "pressenti" pourrait saisir le Conseil de prud'hommes pour solliciter des dommages intérêts en réparation du préjudice subi...mais vu son ancienneté, cela ne pourrait pas aller très loin.

A mon sens, si votre décision est prise, ne tardez pas à en informer le salarié, en évitant la veille pour le lendemain.

Cordialement
il y a 4 ans
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Bonjour,

En théorie, la rupture d’une promesse d’embauche équivaut à un licenciement. Cependant, tant que le salarié n’a pas accepté la promesse et dans la mesure où vous lui avez laissé un temps de réflexion suffisant, vous êtes en droit de vous rétracter.

En espérant avoir répondu à votre interrogation. Si tel est le cas merci d’indiquer que le problème est résolu
il y a 4 ans
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Bonjour,

Une fois signée la promesse d'embauche devient définitive. En conséquence, si vous souhaitez désormais revenir sur votre décision , vous devrez procéder comme en présence d'un contrat de travail.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Cordialement
il y a 4 ans
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Frenchmarketer451
Bonjour Maître,

Même si elle n'est pas encore signée par le salarié ?

Bien cordialement,
il y a 4 ans
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Frenchmarketer451
Merci pour vos réponses. Je sais qu'il faut mettre la rémunération, la date d'embauche, l'emploi et le salaire sur la promesse.

Sur celle envoyée, j'ai stipulé "date de début d'embauche : avant le 20 avril (la date vous sera communiquée à une date ultérieure".

La promesse est-elle correcte ? Je vous remercie
il y a 4 ans
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A mon sens, ne tardez pas à vos dédire au plus vite ; on ne peut totalement exclure un risque de procédure de la part de votre (non) salarié.

Cordialement
il y a 4 ans
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Frenchmarketer451
D'accord je vous remercie Maître.

Dans le pire des cas, quel serait le montant de ces indemnités ? Il est encore en poste dans son entreprise et n'a pas encore prévenu son entreprise actuelle.

Bien cordialement,
il y a 4 ans
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Il sera d'autant moins fondé à vous demander des dommages intérêts s'il n'a pas encore tenu informé son employeur actuel.
Si vous le prévenez après qu'il a démissionné, ce sera plus embêtant.

Si on raisonne par analogie avec un licenciement, sans ancienneté, le préjudice (et donc l'indemnisation) pour le salarié est estimé entre 0 et 1 mois de salaire brut.

Le risque est minime, mais serait plus important s'il justifie avoir démissionné pour votre poste, etc...

Prévenez le sans tarder !

Cordialement
il y a 4 ans
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