Sujet initié par Frenchmarketer451, il y a 3 ans - 3310 vues
Bonjour,
Je suis en cours de recrutement pour ma société, j'ai fais une promesse d'embauche à un futur salarié que je souhaitais recruté, je l'ai signé, je lui ai envoyé par mail mais il ne me la toujours pas retourné signé..
Entre temps, je me suis aperçu que ce candidat n'étais pas recommandé dans ces précédentes expériences.
Si, en tant qu'employeur, vous avez pris un engagement ferme et définitif, avec une date d'effet du contrat, le descriptif de poste, la date d'effet, la rémunération, il semble délicat de vous dédire à présent.
A minima, si vous le faites, le salarié "pressenti" pourrait saisir le Conseil de prud'hommes pour solliciter des dommages intérêts en réparation du préjudice subi...mais vu son ancienneté, cela ne pourrait pas aller très loin.
A mon sens, si votre décision est prise, ne tardez pas à en informer le salarié, en évitant la veille pour le lendemain.
En théorie, la rupture d’une promesse d’embauche équivaut à un licenciement. Cependant, tant que le salarié n’a pas accepté la promesse et dans la mesure où vous lui avez laissé un temps de réflexion suffisant, vous êtes en droit de vous rétracter.
En espérant avoir répondu à votre interrogation. Si tel est le cas merci d’indiquer que le problème est résolu
Une fois signée la promesse d'embauche devient définitive. En conséquence, si vous souhaitez désormais revenir sur votre décision , vous devrez procéder comme en présence d'un contrat de travail.
Dans le pire des cas, quel serait le montant de ces indemnités ? Il est encore en poste dans son entreprise et n'a pas encore prévenu son entreprise actuelle.
Il sera d'autant moins fondé à vous demander des dommages intérêts s'il n'a pas encore tenu informé son employeur actuel. Si vous le prévenez après qu'il a démissionné, ce sera plus embêtant.
Si on raisonne par analogie avec un licenciement, sans ancienneté, le préjudice (et donc l'indemnisation) pour le salarié est estimé entre 0 et 1 mois de salaire brut.
Le risque est minime, mais serait plus important s'il justifie avoir démissionné pour votre poste, etc...
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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