Question résolue par Maître Pierre-François STUART
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Cout d'une procédure recours contre permis de construire
Sujet (Cloturé) initié par Philemon, il y a 3 ans - 2408 vues
Bonjour je souhaite contester un permis de construire derrière chez moi. je souhaiterai connaitre le prix moyen d'une procédure et la durée... recours gracieux tribunal administratif. référé suspension . expertise géomètre (source ) et appel . j'ai les barèmes de mon assurance pas le "devis de mon avocat" largement supérieur au tarif des assurances
Sans pouvoir prendre connaissance du dossier de demande de permis de construire il peut être difficile de chiffrer le coût de l'ensemble des procédures visées.
D'ailleurs, il est rare que le montant de l'indemnisation de la protection juridique permette de couvrir les frais d'avocat pour la simple raison que l'assurance ne tient pas compte de l'ensemble des charges auxquelles sont confrontés les cabinets d'avocat.
La procédure d'instruction d'une demande d'annulation devant le Tribunal Administratif peu être de l'ordre de 18 mois sachant que l'instruction du référé prend en général 1 mois.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bien cordialement, Maître Pierre-François STUART Avocat à la Cour
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