Sujet initié par antoine, il y a 3 ans - 1949 vues
Bonjour,
voici mon problème , nous avons acheté un terrain où il se trouve au niveau de notre entrée un local poubelle or ce local est délimité par un claustra en bois qui se situe sur notre terrain.
le lotissement est privé nous dépendons d'arc sud Bretagne pour le ramassage
ma question est: est-ce possible de faire une demande pour déplacer ce local et ainsi racheté sa parcelle ou au moins déplacer le claustra a sa délimitation prévu?
Rien ne vous empêche d'entrer en discussion avec le service de ramassage des ordures pour en obtenir le déplacement.
Si ce local est préjudiciable pour vous il est également possible d'agir sur le fondement d'un dommage de travaux publics et solliciter des mesures palliatives voire le déplacement.
Vous pouvez me contacter en privé pour un suivi personnalisé.
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