Bonjour, nous souhaitons faire construire une 2 ème maison pour la louer à côté de notre maison, ( même parcelle au niveau du cadastre) le calcul des surfaces habitables se fait en additionnant les 2 maisons pour savoir si l'on dépasse les 150 m2 qui prévoit la validation des plans par un architecte, Merci de vos réponses
Les règles d'urbanisme encadrent en principe l'emprise au sol maximale qui peut être réalisée sur votre parcelle.
Si vous souhaitez construire une 2e maison votre parcelle, il convient donc, a priori, d'additionner l'emprise au sol de votre maison existante à celle du projet pour s'assurer du respect de ces règles.
En fonction des règles d'urbanisme applicables sur le territoire de votre commune, sous réserve de ces dispositions, il pourrait cependant être envisagé de diviser le terrain pour construire cette maison et bénéficier d'une emprise au sol qui serait appréciée à l'échelle de la fraction divisée du terrain.
Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans cette analyse.
Votre question semble être de savoir si votre projet de construction nécessite de recourir à un architecte.
Lorsqu’un bâtiment est distinct des autres bâtiments édifiés sur le même terrain, la surface de plancher à prendre en compte pour le calcul du seuil est uniquement celle du bâtiment pour lequel l’autorisation de construire est sollicitée.
Par conséquent, si la nouvelle construction fait moins de 150 m², il n'est pas obligatoire de recourir à un architecte.
Ceci n'est valable que si là (ou les) construction(s) existante(s) ne sont pas modifiées par le projet.
C'est la jurisprudence qui a fixé les règles - Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 23 mars 1990, n° 62643, - Cour administrative d'appel de Douai, 31/05/2012, n° 11DA00436
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