Sujet (Cloturé) initié par Louise, il y a 3 ans - 2169 vues
Bonjour,
J'ai fait une demande préalable de travaux en janvier pour une clôture sur rue. Mon plan spécifié une hauteur max d'environ 1.8m comme l'autorise le code civil vu que je mettais renseigner pour connaître la hauteur à ne pas dépasser. Pas de réponse au bout d'un mois j'appelle donc l'urbanisme qui me confirme que sans réponse mon dossier est accepté. Je viens de commencer le chantier soit plus de 2mois après le dépôt du dossier et je viens de recevoir une opposition à cette demande car ils ont compris que la hauteur finale serait de 2.3m et dans le lotissement comme il n'y a pas de clôture si haute cela peut nuire aux habitations avoisinante. Cette opposition peut elle être réfuté au vu de la date reçue? Sachant qu'elle résulte probablement d'une plainte de mon voisin avec qui nous ne sommes pas en bon terme. D'autant que la hauteur de 1,8m ne joue même pas sûr l'ensoleillement
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