Compétence du maire : entrepôt et usage matières dangereuses dans sa commune

Sujet initié par Alexia Titus, il y a 3 ans - 1969 vues

Bonjour Madame, Monsieur

Un individu occupant une maison d'habitation dont je suis partiellement propriétaire à titre d'ayant-droit réservataire direct au 1er degré sur une succession qui comprend la maison en question, l'individu qui, lui, n'est pas propriétaire y entrepose et manipule des matières industrielles dangereuses à titre et usage professionnel.

J'ai tenté de saisir le maire de la commune qui bénéficie des taxes foncières très élevées pour cette propriété, escomptant que celui-ci, disposant du pouvoir de police sur sa commune, notamment par sa Police Municipale, pourrait intervenir. Je l'ai rencontré et avisé un recommandé AR.

Il esquive et ne répond pas.

Dans un tel cas de figure, le maire de la commune a t-il obligation d'agir, obligation de réponse à un propriétaire sur sa commune qui le saisie d'une telle situation et problème ?

Existe t-il une réglementation portant sur le stockage, manipulation, usage de matières industrielles dangereuses par un professionnel dans une simple habitation, propriété qui n'est pas dévolue, déclarée à usage professionnel ? Ce détournement d'usage est-il autorisé ?

Le maire a t-il obligation d'agir et d'intervenir dans une telle situation potentiellement dangereuses pour la propriété en cause et pour l'espace publique au voisinage de la propriété ? Au minimum de répondre au propriétaire qui tente de le saisir de la question, c'est à dire, à moi-même dans le contexte précité ?

Quelle est la responsabilité engagée en cas de sinistre, dégradation, dégâts, dommages occasionnés dans un tel contexte et dans de telles circonstances ?

Quelle pourraient-être les autres autorités publiques compétentes sur un tel sujet ?

En vous remerciant par avance pour les réponses . Merci et bien cordialement.