Sujet initié par Natacha, il y a 3 ans - 2985 vues
Bonjour, J'espère être dans la bonne catégorie.
J'explique brièvement ma situation. j'ai reçu une ordonnance en injonction de payer de la part d'un huissier pour une facture de cantine scolaire émanant d'une association datant de janvier 2018. J'ai demandé les pièces justificatives, ils m'ont fourni le dossier d'inscription, justificatifs, facture de 2018, un courrier recommandé de novembre 2020 qui n'a jamais été retiré.
C'est le père de mes enfants qui payait ces factures, je suis séparée, il n'a plus de reçus car payé en espèces d'après lui.
L'huissier me pousse à un premier versement afin d'établir un échéancier... Alors que je ne suis même pas certaine de devoir véritablement cette somme, qui pour moi était payée.
Il me semblait que la prescription pour une facture était de 2 ans ? Est ce valable pour ce tye de facture (qui émane bien d'une association et non d'une collectivité) ? Je suppose que l'huissier n'aurait pas pu voir aboutir sa demande si tel était le cas ? Puis je faire opposition en invoquant ce motif à défaut de preuves de paiement ?
Les huissiers sont souvent saisis pour effectuer des relances et des exécutions musclés alors même que les factures sont prescrites. Je vous invite à lui faire une réponse écrite indiquant que les factures sont prescrites ça devrait l'obliger à cesser ses interventions et ses menaces. (idem pour les sociétés de recouvrement) Si les factures sont réellement dues et non prescrites, en général vous recevez directement une injonction de payer de l'huissier pas un simple courrier. Je reste à votre disposition. Bien à vous
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