Bonjour Maître,
Merci de votre réponse.
Je comprends que le contrat peut être rédigé tel que le souhaite l’association.
Néanmoins, les exigences demandées et notamment celles de devoir la consulter avant de prendre une décision concernant l’animal ne vont-elles pas à l’encontre du droit de propriété?
Merci pour vos précisions.
Claire.
il y a 3 ans
Il faudrait voir les statuts de cette association mais egalement le contrat que vous avez signé.
Bien à vous