Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumAnnuaire d'avocatsDevis d'avocats
Les domaines
Urbanisme
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumUrbanismeTerrain frappé d'alignement et poteaux EDF (suite d'une première demande d'info)

Terrain frappé d'alignement et poteaux edf (suite d'une première demande d'info)
Sujet initié par Fébus56, il y a 3 ans - 2310 vues

Bonjour,
notre terrain était frappé d'alignement pour un élargissement d'une route départementale lorsque nous en avons fait l'acquisition , en 1997 EDF a mis en place des poteaux en suivant le tracé de la futur route et en nous faisant signer une convention.
j'ai confirmation écrite de l'abandon de tout projet d'élargissement de route de la part du CD56, je souhaiterai qu'EDF redéplace ses poteaux en bordure de voie publique à sa charge mais EDF refuse sauf à payer le déplacement.
D'autre part EDF a implanter l'un de ses poteaux à quelques cm de notre four à pain daté de 1819 et que nous envisageons de restaurer.
qu'elles peuvent être les recours pour ce genre de situation.
merci pour vos réponses

Suite à vos différentes réponses, j'ai donc demander au CD 56 de solliciter Enedis pour qu'il déplace les poteaux électrique, après 4 mois d'échanges le CD 56 à donc adressé un courrier(janvier 2021) à enedis lui demandant de bien vouloir donner une suite favorable à ma demande pour le déplacement des poteaux en limite du domaine public mais après plusieurs relance de ma part auprès du CD56 , je n'ai pas eu de réponse .
que puis je faire pour faire avancer les choses?
merci pour vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
A voir également
Terrain frappé d'alignement et poteaux EDF (suite d'une première demande d'info)
Poteau électrique sur terrain agricole
Déplacement poteau électrique
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7220 questions résolues26 publications
Contacter
Cher Monsieur,
La réponse à votre question se trouve dans la convention que vous avez signé avec EDF, et qui constitue probablement une servitude publique.
Il faut savoir ce qu'elle prévoit pour le déplacement des poteaux.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Fébus56
bonsoir Maitre
voici ce que précise l'article 3 de la convention:

"si le propriétaire se propose soit de bâtir, soit de démolir réparer ou surélever une construction existante, il devra faire connaitre à EDF par lettre recommandée adressée au centre dont dépend la ligne, la nature et la consistance des travaux qu'il envisage d'entreprendre en fournissant tous éléments d'appréciation.
si les ouvrages établis sur la parcelle ne doivent pas se trouver a une distance règlementaire de la construction projetée EDF sera tenu de les modifier ou de les déplacer. Cette modification ou ce déplacement auront lieu à ses frais"

j'ai également fait la démarche précité en montant un dossier de restauration du four à pain avec accord de la mairie mais pas de réponse de la part d'Enedis qui a reçu du projet et de l'accord
si vous avez d'autres conseils , je suis évidemment preneur
merci beaucoup
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1104 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

C'est la réponse standard des gestionnaires de réseaux dans la majorité des cas.

Vous déposez une déclaration de travaux en bonne et due forme, sans opposition vous l'adresser avec mise en demeure à ENEDIS et à défaut de réponse vous saisissez le tribunal pour ordonner ce déplacement.

Pas d'autre solution à mon sens.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé.

Cordialement.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Fébus56
Bonjour Maître
Merci pour votre réponse,j’ai fait une déclaration de travaux ,j’ai eu l’accord de la mairie, j’ai faire suivre l’ensemble des documents à Enedis ainsi que la demande de déplacement de poteaux, je les ai relancé pas plus tard qu’hier par mail, réponse : nous allons vous contacter prochainement, bon je leur accorde encore un semaine....
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1104 questions résolues0 publication
Contacter
Tenez nous informés s'il y a des suites.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Fébus56
Très bien merci
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Fébus56
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Besoin d'un avocat en droit de l'urbanisme ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats

Avocats les plus actifs

1
Maître Eric ROCHER-THOMAS
Maître Eric ROCHER-THOMAS
31 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
9 problèmes résolus*
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
6 problèmes résolus*
4
Maître Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
5 problèmes résolus*
5
Maître Edouard ANTONIOLLI
Maître Edouard ANTONIOLLI
4 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

garer ma caravane dans mon terrain
J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître ROUSSEAU
Comment agir lorsque notre logement subit de fortes nuisances olfactives ?
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
Peut-on obtenir, auprès du Maire, la modification d'un Plan Local d'Urbanisme ?
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Déclaration préalable de travaux : que faire si la mairie ou les voisins s'opposent au projet ?
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES
Quel recours contre l'installation de conteneurs d'ordures recyclables dans un quartier résidentiel ?
J'habite dans une zone résidentielle d'une petite commune de l'ain (avouzon), qui sans être un lotissement, reste un quartier de...
Résolue par Maître DAHAN

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme

Un plu peut-il interdire une toiture végétalisée ?
Vous souhaitez réaliser une toiture végétalisée, et vous vous interrogez sur la compatibilité de ce projet par rapport
Maître Lussiana
Par Maître Lussiana
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X