Sujet initié par Gregory, il y a 3 ans - 2443 vues
Bonjour,
Je dois faire appel d’une décision d’un bâtonnier auprès du premier président et je voudrais savoir est ce que je dois informer la partie adverse ? Si oui par lettre recommandée aussi ?
Les modalités d'appel doivent être rappelées sur le courrier d'accompagnement. A priori un rar de votre part. Il ne me semble pas que vous deviez en informer la partie adverse. Le greffe de la Cour fera le nécessaire en convoquant les parties.
Merci de votre réponse. J’aurais simplement une autre question avant de cliquer sur résolu.
Sur mon courrier il est simplement indiqué que je peux exercer un recours auprès du premier president de la cour d’appel en y joignant une copie de la décision.
Je voulais savoir si je devais aussi joindre des conclusions à mon recours en plus des pièces ? Ou simplement les pièces et la copie de la décision ?
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