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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Place de l oralité et de l écrit dans une procédure prud'hommales
Sujet initié par Mathieu, il y a 4 ans - 2408 vues

Bonjour,

Est il vrai que depuis la réforme de la procédure prud'hommale l écrit à une grande importance notamment quand on passe par un avocat?

Est il vrai que la plaidoirie est secondaire et que les conclusions sont prioritaires notammentsur les moyens et prétentions ?

J ai lu un texte sur ce site qui semble expliquer ceci et je voudrais avoir la confirmation d un avocat.
https://infoprudhommes.cfdt.fr/portail/info-prud-hommes/la-procedure/les-grands-principes-de-la-procedure-prud-homale/l-oralite-et-l-ecrit-devant-le-conseil-de-prud-hommes-srv2_416929

les contraintes liées aux conclusions écrites ou rédigées par les avocats.

L’article R 1453-5 dispose que lorsque les parties comparantes formulent leurs prétentions par écrit et sont assistées et représentées par un avocat, elles sont tenues, dans leurs conclusions, de formuler expressément les prétentions ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées.

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4 réponses
L'oralité tend effectivement à avoir moins d'influence ; cependant, les Conseillers prud'homaux restent très sensibles aux argumentations orales.

C'est l'une des juridictions où l'oralité reste la plus présente.

Cordialement
il y a 4 ans
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Mathieu
J aurais une dernière question. Si des arguments apparaissent dans la partie faits mais ne sont pas repris dans la partie discussion est ce que cela a une influence ?
Doit on reprendre tous les arguments dans la partie discussion ou uniquement les plus probants?
il y a 4 ans
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Mathieu
Merci maître
il y a 4 ans
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Ce qui compte surtout, au-delà de la présentation des faits, c'est le résumé des demandes en dernière page des conclusions (le par ces motifs).

Après la motivation est certes écrite, mais peut être précisée à l'oral lors de l'audience de jugement.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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