Saisine bâtonnier

Sujet (Cloturé) initié par Will, il y a 3 ans - 2697 vues

Merci pour votre réponse.
Et concernant la saisine du Bâtonnier ? Lorsque mon avocat répondra je serai destinataire des pièces qu'il versera ?

il devra effectivement justifier de ce qu'il a fait ...ou non, notamment sur la question de la communication de pièces et de votre connaissance (ou méconnaissance des pièces adverses).

Votre bien dévoué

Je pose cette question parce que j'ai eu ce matin la réponse du Bâtonnier ou de sa secrétaire et la réponse est, je trouve, lunaire.

Le Bâtonnier affirme que mon avocat a respecté ses obligations déontologiques car il m'a adressé les pièces adverses. Il faudra qu'on m'excuse depuis quand un avocat peut se contenter d'adresser les pièces adverses et ensuite se murer dans le silences ?

Mon avocat a donc répondu aux griefs que je lui reproche.
Il évoque des pièces mais ces pièces ont me les a pas adressées. C'est étrange.

Quand j'ai rédigé ma lettre, je l'ai accompagné de pièces et mon avocate a eu accès à ces pièces.

La saisine du Bâtonnier est donc une procédure inégalitaire ?
Cette décision et les arguments utilisés démontrent que ça ne sert à rien dans la grande majorité des cas de saisir le Bâtonnier.

Il y a également quelque chose qui m'a étonné.
J'ai vu que la lettre de notification doit mentionner, à peine de nullité, le délai et les modalités de recours. Si j'ai bien compris, le Bâtonnier doit me dire que la décision est susceptible d'appel et il doit m'informer de la procédure à suivre ?

Oui car vous avez le droit d'en faire appel devant le Premier Président de la Cour d'appel compétente (par simple courrier RAR avec copie de la décision du bâtonnier).

La question semble factuelle et simple : vous avez eu ou non les pièces adverses (?)

Cordialement

Alors il y a quelque chose qui cloche dans cette affaire car dans le courrier il est dit qu'il n'y a pas de faute et que mon dossier va être clos. A aucun moment, il est spécifié que j'ai la possibilité de faire appel.

Vous parlez des pièces de mon employeur ? Oui je les ai eu la veille de l'audience. Cependant, mon avocat s'est contenté de me les adresser et c'est là que j'estime qu'il y a eu une faute déontologique. Je les relancer par mail et il n'a pas répondu. Comme je l'ai dit dans le courrier, c'est comme s'il ne m'avait pas envoyé ces pièces. Je n'ai même pas pu les étudier. Dans son courrier, il évoque des appels téléphoniques qui n'ont jamais eu lieu. Cela me conforte dans mes convictions. Cet avocat est un menteur et un escroc.
D'ailleurs, il n'apporte aucune preuve de ces appels téléphoniques.

Ou alors vous parlez des pièces de mon avocat concernant la réponse à ma saisine du Bâtonnier ? Ces pièces je ne les ai pas eu. Et il me semble que c'est pas normal.

J'ai une autre question. Je voudrais savoir s'il a communication RPVA au stade du Conseil de prud'hommes ? Ou si elle est reservée RPVA est réservée qu'à la Cour d'appel ?
Cordialement

Oui cela semble curieux.
La décision du Bâtonnier doit vous être notifiée en courrier RAR avec indication des voies de recours (appel).

Le Rpva est réservé aux procédures aux procédures devant le tribunal judiciaire et à la Cour d'appel (pas devant le Conseil de prud'hommes).

Cordialement

PS : si vous pouvez cliquer Question résolue.

La réponse m'a été envoyée par mail. Je peux contestez le travail qui a été fait le membre du Conseil, en envoyant un nouveau courrier au Bâtonnier ?
Merci

Non.
Inutile.
Reste l'appel

Votre bien dévoué

J'aurais une dernière question.
En appel, c'est le même procédé ou il y a également une audience ?
Merci

Une audience devant un Juge de la Cour d'appel.