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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Commission commercial suite demission
Sujet (Cloturé) initié par Commercial, il y a 3 ans - 3183 vues

Bonjour,
Je suis commercial dans la construction de maisons individuelles mon salaire se compose d'un fixe + une commission a la signature du contrat de construction de 0.5 % du montant ht de la maison et d'une commission à l'ouverture du chantier de 1 % (des mois après la signature...) Ma question est simple, si je démissionne de mon poste actuel es ce que l'employeur me doit mes commissions (ca représente quand même presque 20 000 euros ...) Rien n'est indiqué dans mon contrat de travail sauf ce que j'ai mentionné plus haut. Si il doit me le verser comment faire sur le solde de tout compte ? Merci pour votre aide cordialement
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A priori, les conditions de règlement de la part variable doivent être fixées dans le contrat de travail.
Si ce n'est pas le cas, vous devez pouvoir être en mesure - en fonction de ce qui se pratiquait les années précédentes - de pouvoir justifier du paiement de cette part variable.

De mon point de vue, même en cas de démission, la part variable serait due.

Si le solde de tout compte n'est pas conforme sur ce point, vous pourrez toujours le dénoncer (par courrier RAR) et saisir en parallèle le Conseil de prud'hommes.

Votre bien dévoué
Commercial
Bonjour maître et merci pour votre retour. Avez vous déjà eu un cas similaire ? Rien est indiqué sur mon contrat comme l obligation d être présent dans l entreprise pour le paiement juste indiqué à l ouverture du chantier...
il y a 3 ans
Sur le dernier point, la jurisprudence de la Cour de cassation va plutôt dans votre sens (droit à commission acquis au titre de la période concernée, même sorti des effectifs).

Qui plus est, si le contrat de travail est "taisant" sur ce point, c'est plutôt favorable à vos intérêts.

Je reste à votre disposition si nécessaire.

Votre bien dévoué
il y a 3 ans
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