Oui mais existe il une loi relative à l’installa De ces containers afin de s y référer merci
il y a 3 ans
Une loi non.
Il peut exister :
- un règlement local concernant ce genre d'installation, rapprochez vous du service gestionnaire des ordures ménagères pour le demander,
- le règlement sanitaire départemental peut également réglementer cela, il est trouvable sur internet ou auprès de votre commune.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement.