Être fonctionnaire et auto-entrepreneur, est-ce possible ?
Sujet initié par AudeHauloix, il y a 3 ans - 2919 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'aimerais avoir quelques renseignements car je suis dans le flou. Je travaille pour la fonction publique territoriale à temps complet et suis titulaire de mon poste. J'exerce à côté, sur mon temps libre, une activité qui s'apparente davantage à un hobbie plutôt qu'à une activité professionnelle. Toutefois, ce passe-temps peut me permettre de gagner de l'argent. Il s'agit de ce qu'on appelle du "stream", une activité qui consiste le plus souvent à jouer sur un jeu vidéo en live (sur la plateforme Twitch dans mon cas). Lorsqu'un streamer se retrouve affilié à Twitch après avoir rempli les critères pour cela (ce qui est mon cas), il a la possibilité de gagner de l'argent si des personnes choisissent de s'abonner à lui/elle. Évidemment, plus il a d'abonnés et plus il gagne une somme conséquente. J'aimerais donc savoir si cela pose problème dans mon cas ou s'il n'y a pas lieu de s'inquiéter. J'ai cru comprendre qu'il n'était pas possible pour les fonctionnaires à temps complet d'être auto entrepreneur mais qu'il ne leur est pas interdit d'être rémunérés pour des productions artistiques telles que l'écriture, la musique, etc. Le problème, c'est que j'ignore comment considérer cette activité d'un point de vue juridique. Je ne sais pas non plus si l'on peut considérer qu'il s'agisse d'une activité professionnelle ou non. Elle n'est mentionnée clairement nul part dans les textes auxquels j'ai pu me référer pour trouver ces quelques informations. Je suis donc bien embêtée car je ne voudrais pas cesser cette activité, dans l'éventualité où elle viendrait à me rapporter une certaine somme, car c'est un passe-temps que j'apprécie.
A mon sens, vous êtes un peu dans une "zone grise" : il faudrait plutôt interroger directement et explicitement la collectivité pour obtenir son accord exprès (voire risquer un refus).
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.