Être fonctionnaire et auto-entrepreneur, est-ce possible ?
Sujet initié par AudeHauloix, il y a 3 ans - 2921 vues
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Bonjour,
J'aimerais avoir quelques renseignements car je suis dans le flou. Je travaille pour la fonction publique territoriale à temps complet et suis titulaire de mon poste. J'exerce à côté, sur mon temps libre, une activité qui s'apparente davantage à un hobbie plutôt qu'à une activité professionnelle. Toutefois, ce passe-temps peut me permettre de gagner de l'argent. Il s'agit de ce qu'on appelle du "stream", une activité qui consiste le plus souvent à jouer sur un jeu vidéo en live (sur la plateforme Twitch dans mon cas). Lorsqu'un streamer se retrouve affilié à Twitch après avoir rempli les critères pour cela (ce qui est mon cas), il a la possibilité de gagner de l'argent si des personnes choisissent de s'abonner à lui/elle. Évidemment, plus il a d'abonnés et plus il gagne une somme conséquente. J'aimerais donc savoir si cela pose problème dans mon cas ou s'il n'y a pas lieu de s'inquiéter. J'ai cru comprendre qu'il n'était pas possible pour les fonctionnaires à temps complet d'être auto entrepreneur mais qu'il ne leur est pas interdit d'être rémunérés pour des productions artistiques telles que l'écriture, la musique, etc. Le problème, c'est que j'ignore comment considérer cette activité d'un point de vue juridique. Je ne sais pas non plus si l'on peut considérer qu'il s'agisse d'une activité professionnelle ou non. Elle n'est mentionnée clairement nul part dans les textes auxquels j'ai pu me référer pour trouver ces quelques informations. Je suis donc bien embêtée car je ne voudrais pas cesser cette activité, dans l'éventualité où elle viendrait à me rapporter une certaine somme, car c'est un passe-temps que j'apprécie.
A mon sens, vous êtes un peu dans une "zone grise" : il faudrait plutôt interroger directement et explicitement la collectivité pour obtenir son accord exprès (voire risquer un refus).
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