Réseau d'assainissement chez voisin

Sujet initié par Manou, il y a 3 ans - 2557 vues

Bonjour,
J'ai acquis une maison issue de la division d'une propriété en deux lots, la maison étant le 1er lot. Je me suis aperçu plus tard que mon réseau d'assainissement a été placé par bornage sur le deuxième lot restant propriété des vendeurs. Je n'étais donc pas informée de cette situation, il n'y a donc pas de servitude ni même de mention dans l'acte de vente. L'agent immobilier se retranche derrière le fait qu'il m'a fait signer le schéma de conformité du réseau (effectué plusieurs mois avant la division) annexé au compromis alors que le bornage a été fait 3 mois après la signature du compromis. D'ailleurs, même les fondations de ma maison se trouve chez le voisin, et très certainement le puits perdu des eaux pluviales qui n'a même pas été recherché ! Par ailleurs, le géomètre chargé du projet de division n'a pas non plus mentionné le passage de ce réseau sous la parcelle qu'il a détaché alors qu'il a planté la borne d'alignement à 50 cm du tabouret des eaux usées.
Je vous serai extrêmement reconnaissante de bien vouloir m'éclairer.
Un grand Merci pour vos réponses