Puis je déposer des graviers pour entretenir ma servitude de passage
Sujet initié par Marie lou, il y a 3 ans - 2132 vues
Bonjour,Merci de vos réponses je suis propriétaire d’un terrain depuis 1ans celui ci dispose d’une servitude de passage acte depuis 20 ans . Cette servitude de passage est composé que de terre naturelle cependant lorsqu’il pleut la servitude n’est plus praticable elle est même dangereuse à plusieurs reprise j’ai glisser car il y’a des trous qui se forme dus au passage mon véhicule est toujours sale cependant j’aimerai par mes soins entretenir cette servitude en y déposant des graviers de façon propre sauf que mon voisins qui lui est le font servant refuse que je fasse quoi que ce soit sur cette servitude qui est son terrain à t’il le droit de me refuser d’y déposer des graviers je souhaiterais continuer la partit que j’utilise avec du gravier c’est un non catégorique Il souhaiterai que je gratte la terre naturel à chaque fois sauf que lorsqu'il pleut c’est le même problème et c’est aussi usant physiquement hors il s’agit de ma servitude de passage il y’a que moi qui l’utilise lui n’est pas concerné car son terrain et son portail son plus bas je ne comprend pas son comportement je souhaiterai seulement que le terrain soit propre est serviable je vous remercie de votre aide
Cher Monsieur, le Code Civil prévoit que les travaux d'entretien de la servitude sont à votre discrétion et à votre seule charge. Article 697 : Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.
Article 698 : Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.
Le propriétaire du fond servant ne peut pas s'opposer à vos travaux.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.