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Puis je déposer des graviers pour entretenir ma servitude de passage
Sujet initié par Marie lou, il y a 3 ans - 2308 vues

Bonjour,Merci de vos réponses je suis propriétaire d’un terrain depuis 1ans celui ci dispose d’une servitude de passage acte depuis 20 ans . Cette servitude de passage est composé que de terre naturelle cependant lorsqu’il pleut la servitude n’est plus praticable elle est même dangereuse à plusieurs reprise j’ai glisser car il y’a des trous qui se forme dus au passage mon véhicule est toujours sale cependant j’aimerai par mes soins entretenir cette servitude en y déposant des graviers de façon propre sauf que mon voisins qui lui est le font servant refuse que je fasse quoi que ce soit sur cette servitude qui est son terrain à t’il le droit de me refuser d’y déposer des graviers je souhaiterais continuer la partit que j’utilise avec du gravier c’est un non catégorique Il souhaiterai que je gratte la terre naturel à chaque fois sauf que lorsqu'il pleut c’est le même problème et c’est aussi usant physiquement hors il s’agit de ma servitude de passage il y’a que moi qui l’utilise lui n’est pas concerné car son terrain et son portail son plus bas je ne comprend pas son comportement je souhaiterai seulement que le terrain soit propre est serviable je vous remercie de votre aide
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Cher Monsieur, le Code Civil prévoit que les travaux d'entretien de la servitude sont à votre discrétion et à votre seule charge.
Article 697 : Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.

Article 698 : Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.

Le propriétaire du fond servant ne peut pas s'opposer à vos travaux.
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