Sujet (Cloturé) initié par Aubin, il y a 3 ans - 3182 vues
Bonjour,
Je suis président d'une association et quelqu'un possède une page facebook au nom de celle-ci depuis plusieurs années. Je l'ai contacté afin qu'elle supprime la page mais elle a refusé. Puis-je aller porterplainte pour usurpation d'identité et à défaut, quels sont les recours ?
Bonjour Monsieur, Vous pouvez commencer par une mise en demeure envoyée en LRAR, peut être que ça fera évoluer sa position. Dans un second temps, vous pouvez éventuellement assigner en référé, en sollicitant une injonction de faire (c'est à dire cesser l'utilisation de cette page), sous astreinte de x euros par jour de retard. C'est généralement assez efficace. Vous pouvez aussi demander des dommages et intérêts en fonction du contenu de la page en question. Je ne suis pas certaine qu'un dépôt de plainte (donc le recours à la voie pénale) soit le plus efficace dans votre cas. Bien cordialement,
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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