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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Constructions sans permis,plus dégats.
Sujet (Cloturé) initié par oniraloin, il y a 3 ans - 2849 vues

Mon ancien voisin à fait faire des constructions sans permis,m'obstruant une vue existante depuis toujours(photo à l'appuie avant et après construction) plus un cabanon en moellons séparant les propriétés et dépassant les 2 metres,ce qui fait une absence d'ensoleillement dans mon jardin,que j'ai signaler en mairie à de nombreuses reprises sans aucun résultat,il c'est approprier ma cave,à fait construire un parking diminuant l'acces à la servitude de passage...un nouveau propriétaire c'est installer depuis 3 ans qu'il s'est installer après les travaux qu'il fait faire un bruit continue comme un ronronnement de ventilateur très génant la nuit persiste,il c'est permis de construire un parking ce qui diminue la servitude de passage,il a saccagé mon trottoir,construit un pilier pour son portail à moins de 50 cm du mur mitoyen,ce qui engendre la gène de l'entretien ou rénovation de la facade...il fait garer ses amis dans la cour qui est une servitude de passage...suite à leurs travaux nous avons eu un regard arracher refait à nos frais,trottoir détruit par des engins..Sans parler quand l'été il invite ses amis et joue au boules jusqu'à 3 heures du matin ce qui dérange avec le bruit des boules contre la poutre de bois..Que faire ????
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3- destruction des constructions illégales
4- injonction de faire cesser les nuisances sonores noctures
5- injonction de ne pas obstruer la servitude de passage
6- plainte pour tapage nocturne.

Cordialement
oniraloin
merci pour la réponse,mais pour la construction sans permis c'est l'ancien propriétaire qui à fait construire,et le nouveau dit moi j'ai acheter comme ça je veut rien savoir.donc une question en appel une autre j'ai combien de temps pour contester une construction sans permis ?,à noter que je me suis plaint à plusieurs reprises en mairie.
il y a 3 ans
La prescription pour la construction illégale est de 10 ans.
il y a 3 ans
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