Obtenir un numéro siret pour une association

Sujet (Cloturé) initié par anseltrain, il y a 3 ans - 3422 vues

Vous devez effectuer la déclaration de l’association auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend votre association. Cette déclaration peut être réalisée en ligne à cette adresse, accompagnée :

d'une copie du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive signée par au moins un dirigeant et comportant les nom et prénom du signataire,
les statuts signés par au moins deux dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction dans l'association,
la liste des dirigeants (nom, profession, domicile, nationalité),
la liste des associations membres,
le mandat si la déclaration est réalisée par une personne mandatée.
Vous pouvez également avoir recours aux formulaires papiers cerfa n°13973*03 et n°13971*03. Dans ce cas, vous devrez également fournir une enveloppe affranchie.

A noter : La déclaration doit être effectuée par un membre chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.

Si votre dossier est accepté, la préfecture vous remettra un récépissé officiel de création avec votre numéro RNA (répertoire national des associations). La préfecture demandera également la publication de la déclaration au Journal Officiel des associations. Cette formalité est gratuite depuis le 1er janvier 2020 et vous pouvez la demander lors de votre déclaration en ligne.

Une fois la publication effectuée, vous pourrez télécharger le témoin de publication sur le site du journal officiel. Celui-ci prouve que votre association a la capacité juridique.

Si votre dossier n’est pas conforme, vous recevrez une lettre de rejet contenant les motifs. Vous devrez alors procéder à une nouvelle déclaration.

Il vous faudra également demander un numéro SIRET d’association auprès de l’INSEE afin de pouvoir obtenir des subventions publiques, employer des salariés ou si l'activité de l'association entraine le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

Si vous souhaitez seulement obtenir des subventions publiques, vous pourrez demander votre numéro SIRET d'association à cette adresse https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login. Vous recevrez alors un certificat d'inscription.

Si vous souhaitez embaucher du personnel, vous pourrez faire votre demande de numéro SIRET à cette adresse (https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/unsecure_index.jsp) une copie du récépissé de déclaration ou de l'extrait paru. Si votre association exerce une activité soumise au paiement de la TVA ou de l'impôt des sociétés, vous devrez vous adresser au greffe du tribunal de commerce pour obtenir votre numéro SIRET.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien cordialmente.