Construction en cours à 6m de la limite de propriété alors que le plu impose 8m

Sujet initié par jcpdom, il y a 3 ans - 1582 vues

Bonjour,
Un terrassier vient de commencer AUJOURD'HUI les travaux de construction de la maison de mon voisin, en lot arrière (Il a sa propre entrée à son terrain à l'opposé de mon terrain par une autre rue que la mienne).
Le PLU impose que les constructions se fassent au minimum à 8m de la limite séparative.
Or le terrassier a commencé a creusé le trou pour les fondations de la maison à 6m de la limite séparative.
Quels sont les meilleurs moyens de faire corriger cette erreur, de préférence avant que des travaux onéreux aient eu lieu ?

Précisions : Il n'y a actuellement aucun panneau d'affichage avec numéro de permis de construire.
Il y a eu dans le passé un affichage d'un panneau informatif sans numéro de permis de construire car celui-ci n'a pas été accordé rapidement (20 mois), puis cet affichage a été emporté par les intempéries et n'a pas été remis en place lorsque le permis a été obtenu.
Sachant qu'un tel défaut d'affichage est un moyen permettant si nécessaire de contester le permis de construire jusqu'à 6 mois après la fin de la construction, quel la meilleure manière d'établir la réalité de l'absence d'affichage sérieux ?
Est-ce à l'entrepreneur d'avoir la preuve que l'affichage a été correct (les 2 mois continus...) ?
Ou est-ce à celui qui veut contester le permis d'avoir la preuve que l'affichage n'était pas conforme ?

Merci