Sujet (Cloturé) initié par ted20, il y a 3 ans - 1752 vues
Bonjour,
quand sur un délibéré on peut lire : condamné au dépens, cela veut il dire que c'est la partie qui perd qui paie le tribunal?
Et les juges prud'homaux, est ce qu'il sont payés avec les dépens, car j'ai cru comprendre que ce ne sont pas des professionnels, ce sont des salariés et patrons lambda. la partie qui perd paiera les honoraires du juge prud'homal?
En termes simples, la condamnation aux dépens consiste à payer l'ensemble des frais engagés lors du procès. De manière générale, la partie qui perd le procès peut être condamné à rembourser ces frais à la partie adversaire.
En ce qui concerne les juges prud'homaux, ils ne sont pas des professionnels du droit.
Pour les salariés, ils peuvent s'absenter pour exercer leurs fonctions de conseiller prud'homal et les salaires sont sont maintenus dans les conditions habituelles.
L'employeur ne peut pas diminuer la rémunération du salarié (ni ses divers avantages, prime d'assiduité, de ponctualité, d'ancienneté, etc.) du fait de ces absences.
Il en est de même pour les patrons, qui exercent à titre gratuit leurs fonctions de conseillers prud'homaux.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.
Non vous n'avez pas à payer les Conseillers prud'hommes, ils sont défrayés par l'Etat.
Les dépens correspondent essentiellement aux frais d'huissier éventuels si vous en avez eus : par exemple, si vous avez dû citer par huissier votre employeur, les frais seront à la charge de la partie ayant perdu.
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