ResponsabilitÉ de l'avocat dans une escroquerie au jugement, un faux et usage de

Question

Es ce que la responsabilité pénale d'un avocat est-elle engagée lorsque par exemple dans un procès civil avec des conséquences qui portent atteinte à la fortune d'autrui, il y a escroquerie au jugement rendu en faveur de son client qu'il défend sur la base des faux documents ? Dîtes, qu'elle est la limite responsabilité d'un avocat au regard des pièces que lui apporte son client ?  Merci de me répondre. Bonne journée

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

La mise en cause de la responsabilité pénale, personnelle de l'avocat est une question grave.
Il faudrait que vous soyez à même d'argumenter que c'est délibérément, et dans une logique de complicité, qu'il aurait usé de faux documents.

Cela me semble hardi.

Cordialement

danylou · Answer

OUI, effectivement...mais ça existe...et c'est terrible...comment s'en défendre ?

Lion357 · Answer

Sans vouloir offenser quiconque, il faudrait comprendre qu'un avocat dispose d'une immunité lui donnant le droit d'agir comme il l'entend... C'est faux, il existe des cabinets spécialisés dans les procédures de responsabilité d'un avocat, et ne SURTOUT jamais mandater un conseil du même barreau.. Cordialement

Ata · Answer

Auriez vous un nom de cabinet ? Je souhaite attaquer au pénal mon ex avocar

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Attaquer au PENAL semble-t-il très excessif (sur quel fondement ? vous devrez prouver qu'il a commis une infraction pénale, j'en doute ...) ;
Par contre, au civil, s'il a commis des erreurs, éventuellement

Restant à votre disposition,

Cordialement

Ata · Answer

Je pense au contraire disposer de tous les éléments

anonyme · Answer

Les "avocats" sont TOUS des criminels en puissance, des psychopathes dangereux publics, qui commettent crimes et délits volontaires, sans être condamnés. Ce ne sont pas des êtres humains. Il faut savoir que les magistrats, avocats, huissiers, fonctionnaires, greffiers, notaires, associations forment une organisation mafieuse. Les magistrats ne les poursuivent JAMAIS et ne les condamnent JAMAIS ! ni en civil ni en pénal. IMPUNITE TOTALE ! Ca s'appelle CORRUPTION JUDICIAIRE. J'ai le regret de lire que le pseudo avocat Xavier DAUSSE veut vous dissuader de déposer plainte; ce qui est une atteinte à l'action de justice = infractions pénales. Bien sûr, toute personne victime d'infractions pénales doit déposer plainte. Il s'agit quand même de la vie des personnes ! Il faut combattre les criminels, et l'impunité des ces criminels. Alors, déposez plainte ! Au moins, vous aurez agi

ata · Answer

Je me doute bien qu'il ne va pas me conseiller de "taper" sur un confrère par confraternité et que les avocats se sentent tout permis dans ce pays et au dessus des lois

danouly · Answer

Avez-vous déjà entendu parler d'un individu "lambda" qui a gagné un procès ???J'aimerai bien un ou deux exemples pour m'encourager
Je suis actuellement en prise avec un avocat chevronné, roi du barreau, qui utilise sciemment des documents comptables en trichant sur l'identité réelle de l'origine du document...ce qui permet à son client de prouver qu'il est en droit de demander le paiement de sommes d'argent qui ne lui reviennent pas et de prouver qu'il est propriétaire de la "dette"

danouly · Answer

J'ai un "nouvel avocat" toute jeune, deux ans d'exercice....j'ai rencontré hier un avocat d'un de mes collègues...un vieux de la vieille, ténor du barreau, connu comme le loup blanc ;;;;ce qu'il m'a balancé se rapporte à la loi de 1992 qui a été modifiée depuis, grandement.... il ne connaît pas la nouvelle loi....sur le coup, il m'a assomée...ce Maître connaissait...
TOUT...et pourtant, il ne connaissait pas ce que tout avocat devrait savoir. En fait, quand ils sont installés dans la routine ils ne se forment plus....alors que les lois changent, s'amméliorent, s'adaptent.
Quand vous êtes en face d'une telle arrogance, ça vous laisse sans voix...et ce genre de personne représente la Justice française, avec des loi de 1900!!!!

danouly · Answer

Jne pas se fier à l'ancienneté d'un avocat pour évaluer ses compétences...ils affichent souvent une autorité qui vous intimident. Je conseille de choisir un "jeune avocat" fraichement sorti des écoles... Car il est au courant du changement des lois.. Les anciens ne se forment plus, ils se reposent sur ce qu'ils savent des vieilles lois...et ça peut faire des dégats...Choisissez un "jeune avocat" ils en savent plus que les "vieux de la vieille" et ne se hasarderont pas à fournir des faux documens pour gagner un procès pour leur "client"

danouly · Answer

Et pourtant...je suis d'accord avec vous, c'est impensable...vu la stature de l'avocat, il est absolument impossible d'imaginer qu'il n'ait pas "vu" ou "compris" ce que ses clients lui font faire !!! Dans ce procès, il y a trois documents majeursdont faux dont la signature a été obtenue par "malice"... Il s'agit de trois baux consécutifs concernant un "bien" qui ne pouvait pas être "loué"...Son propriétaire, vieux Monsieur à l'hopital, ne pouvait louer ce bien.... Par contre, un autre bien, de même nature, juxtaposé au "premier" a été loué également, toujours sans la connaissance du propriétaire. Lors de la succession du Monsieur, les "revenus" liés à ces biens n'étaient pas répertoriés...inconnus des héritiers et du Notaire.... Au cadastre, ce bien se trouvait toujours, 8 ans après le décès, aux noms des "donataires" qui n'avaient jamais réclamés leur propriété ..... Il y adeux escroqueries en "une"....deux locaux, un à gauche, et un à droite...celui de gauche n'est pas susceptible d'être exploité...hors norme....celui de droite, très grand, a toujours été occupé par différents locataires. Or, les revenus de ces exploitations n'ont pas été enregistrés ni au FISC ni chez le Notaire.... Ont peut donc parler de gestion occulte, escroquerie, abus de confiance à l'encontre de l'agent immobilier..... Les "donataires" ont été identifiés en 2021....ils ont régularisés leur situation patrimoniale en 2023.... Actuellement, ils nous assignent en justice, alors que les revenus de la gestion de l'agent n'apparaissent pas dans la succession.... On peut soit imaginer qu'ils ont été complices de l'agent immobilier pour cette gestion et on encaissé l'argent "au noir" sur le dos de leur grand-père, à l'hopital, le donateur.....où alors, ils ont été trompés par l'agent immobilier...mais leur complicité avec l'agent immobilier laisse présager que ce "vol" par rapport à leur grand-père était aussi orchestré par eux

Nedhain · Answer

L'avocat qui a répondu défend sa corporation Si des preuves existent sur l'usage d'un faux et peu importe le statut de la personne, elle tombe sous le coup de la loi Voici un lien sur la radiation d'un avocat qui a utilisé ses compétences juridiques pour faire usage d'un faux  https://www.lexbase.fr/article-juridique/60009975-brevesradiationduneavocatepourdesfaitsdefauxetusageusurpationdidentiteetescroquerie  Ne pas hésiter à déposer une plainte ordinale, une plainte civile et une plainte pénale contre les avocats félons Beaucoup d'avocats sont justes et honnête et d'autres entachent la profession de leur cupidité et surtout de leur incompétence Perso j'ai été victime d'un avocat félon qui exerce sur Paris 17 et je le poursuis sur tous les plans Conseil : blinder votre dossier des preuves, d'éléments de preuves et essayer de retrouver d'autres clients; C'est difficile mais on peut

GUYASS · Answer

Dire, comme maitre Dausse (lui-même avocat) : "ATTAQUER AU PÉNAL C'EST EXCESSIF" lorsque c'est un avocat qui est visé) c'est en soi, la manifestation d'un corporatisme qui ne dit pas son nom.
Pour quelle raison un avocat fautif et escroc ne devrait-il pas être sanctionné, y compris pénalement ?

Cordialement
ASSANE
Email : #Adresse email#

Hector · Answer

Vous avez tout à fait raison concernant les délits impudents que se permettent les avocats, pour vous en rendre compte, je vous suggère de visiter mon site : http://escroquerieabordeaux.free.fr/Cordialement

Nedhain · Answer

Quand un avocat triche, ment, affabule ou présente des fausses preuves devant une juridictions, il ne faut pas hésiter à mettre en cause sa responsabilité en tant qu'avocat mais aussi en tant que justiciable

Si un avocat vous escroque et que vous avez toutes les preuves, allez directement au Pénal vu que l'Ordre des Avocats sera toujours du côté des siens

Les avocats sont souvent honnêtes et défendent leurs clients par tous les moyens possibles qui sont encadrés par la Loi et le RIN (règlement des avocats)

Mais parmi ces avocats, il y a des escrocs alors si vous tombez sur un qui vous a arnaqué, mal défendu etc., rendez-lui la monnaie de sa pièce sans hésiter

L'avocat n'est pas au-dessus de la loi

GUYASS · Answer

Parfaitement d'accord, des avocats escrocs et malhonnêtes cela existe

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